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Fonds Mohammed VI pour l’Investissement · TAMWILCOM · banques

CapAccess : dette mezzanine pour investir

Mis à jour le

CapAccess est un prêt du Fonds Mohammed VI et de Tamwilcom qui complète un crédit bancaire, jusqu’au tiers du financement et 30 000 000 DH. Il vise les entreprises de 10 à 500 MDH de chiffre d’affaires qui investissent.

Prêt et cofinancementTout le Maroc

Qui peut en bénéficier ?

  • Une entreprise de droit marocain avec au moins 3 ans d’activité, des états financiers certifiés pour le dernier exercice et un chiffre d’affaires entre 10 et 500 MDH.
  • Une dette (crédits court, moyen et long terme, hors leasing) au plus égale à 5 fois l’excédent brut d’exploitation, une notation bancaire hors « risque de défaut », et aucune dette classée « pré-douteuse » ni procédure collective.
  • Secteurs exclus, entre autres : promotion immobilière, pêche hauturière, mines, énergies fossiles et charbon, armes, tabac, alcool, jeux de hasard, activités purement financières.

Ce qui peut être financé

  • Un programme d’investissement uniquement. Le terrain ne dépasse pas 25 % du programme ; les études et le fonds de roulement de départ, 10 %.
  • Exemple : pour un programme de 30 000 000 DH avec 6 000 000 DH de fonds propres, le crédit conjoint de 24 000 000 DH se répartit en 16 000 000 DH de banque et 8 000 000 DH de CapAccess.

Les étapes

  1. Présentez le programme d’investissement à votre banque, signataire de la convention CapAccess.
  2. Fixez avec elle les fonds propres, la durée du crédit bancaire et les garanties.
  3. La part CapAccess dure au plus 3 ans de plus que le crédit bancaire, sans dépasser 12 ans. Les garanties sont partagées, la banque est remboursée en premier.

Bon à savoir

  • L’argent ne peut pas rembourser des dettes existantes. Sans l’accord des prêteurs, pas de réduction de capital ni de changement d’actionnaires.

Préparer votre échange avec l’organisme

Liste indicative : l’organisme peut demander d’autres pièces selon votre projet.

  • Identité du porteur et documents juridiques de l’entreprise selon son statut.
  • Présentation du projet, devis et plan de financement avec apport et remboursement prévisionnels.
  • États financiers disponibles et autorisations nécessaires à l’activité ; demander la liste officielle au guichet.

Les documents utiles

Voir toute la bibliothèque

Sources

Voir les 6 sources officielles
  1. TAMWILCOM — Cap Accesstamwilcom.maNouvel onglet
  2. FM6I — CapAccess, caractéristiques et FAQfm6i.maNouvel onglet
  3. BANK OF AFRICA — Cap Access, montage et procédure bancairebankofafrica.maNouvel onglet
  4. Tamwilcom — Fiche CapAccess 2025tamwilcom.maPDFNouvel onglet
  5. TAMWILCOM — Fiche CapAccess, version arabetamwilcom.maPDFNouvel onglet
  6. CRI Casablanca-Settat — Kit de l’accompagnement de l’entreprise, août 2026 (arabe), p. 17casainvest.maPDFNouvel onglet