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Les aides pour entreprendre au Maroc.
MOUSSANIDCOM

Mentions légales et confidentialité.

Moussanidcom est publié par Amine Ben Brahim, personne physique établie à Tétouan, 93000, Maroc. Il est l’éditeur du site et le responsable des traitements de données décrits sur cette page.

Pour contacter l’éditeur : notre page Contact.

Le rôle de Moussanidcom

Moussanidcom est un portail indépendant d’information et d’orientation sur les aides, financements et avantages fiscaux au Maroc. La consultation est gratuite et ne nécessite pas de compte. Les fiches aident à préparer vos échanges avec les organismes ; elles ne constituent ni un accord de financement ni une décision d’éligibilité.

Le service d’accompagnement

Sur demande, l’équipe Moussanidcom propose un accompagnement payant : vérification de l’éligibilité, préparation du dossier, business plan et dossiers d’entreprise. Un devis vous est envoyé après un premier échange ; aucun travail payant ne commence sans votre accord. Lorsque le dépôt se fait en ligne et que la plateforme de l’organisme le permet, Moussanidcom peut déposer le dossier pour vous, avec votre accord écrit. La décision d’accorder l’aide appartient toujours à l’organisme : Moussanidcom s’engage sur la préparation du dossier, pas sur son résultat. Les documents que vous nous confiez ne servent qu’à votre dossier. Voir nos services.

Hébergement et services techniques

Ces services s’appuient sur des infrastructures internationales et peuvent traiter des données en dehors du Maroc. Les données ne sont pas vendues. Leur accès est limité à l’éditeur et aux intervenants techniques nécessaires à la fourniture du service concerné.

Sources, documents et liens externes

Les liens vers les organismes et les PDF ouvrent des sites externes, généralement institutionnels. Les documents sont proposés dans leur langue d’origine avec leur édition et leur source. Une ancienne édition peut contenir des conditions remplacées : les réserves et les sources de la fiche vous aident à les repérer.

Photographies et attributions

Vos demandes de contact

Le formulaire transmet votre nom, votre adresse e-mail, le sujet et le contenu de votre demande ainsi que, le cas échéant, la fiche concernée et la langue choisie. Si vous les indiquez, il transmet aussi votre téléphone, votre région, votre profil (particulier, auto-entrepreneur, société, coopérative ou association) et le budget de votre projet. Le nom, l’adresse de réponse et le message sont nécessaires pour traiter votre demande. Ces informations servent à vous répondre et à assurer le suivi de cet échange. Elles ne vous inscrivent à aucune liste, sauf à la lettre d’information si vous cochez la case prévue à cet effet, qui est facultative ; vous pouvez vous en désinscrire à tout moment, depuis chaque lettre ou par e-mail. Elles ne sont pas transmises aux organismes de financement. Pour filtrer les envois automatisés, le formulaire utilise Cloudflare Turnstile, une vérification anti-robot fournie par Cloudflare, chargée uniquement sur la page de contact. Si vous préférez nous écrire sur WhatsApp, l’échange a lieu dans cette application, selon les conditions et les règles de confidentialité de WhatsApp ; votre numéro nous est alors visible.

Mesure d’audience et stockage sur votre appareil

Cloudflare Web Analytics compte les visites sans cookie, sans identifiant et sans stockage sur votre appareil : nombre de visites et de pages vues, page consultée, site d’origine, pays, type d’appareil et navigateur, présentés uniquement sous forme de totaux. Cette mesure ne permet pas de vous identifier et ne nécessite donc pas votre accord.

La mesure d’audience avec PostHog (cookies de mesure d’audience) ne démarre qu’après votre accord. Elle porte sur les pages consultées, la durée d’activité estimée, les recherches faites dans le catalogue (texte saisi, mots non trouvés et corrections d’orthographe), les filtres, les clics vers les fiches, guides et organismes, ainsi que les clics vers le contact (formulaire, WhatsApp), le début de saisie et l’envoi du formulaire, sans son contenu. La langue et la source de visite sont également mesurées. Ces indicateurs servent à améliorer le site ; ils ne donnent pas l’identité de chaque visiteur.

Votre choix est conservé sur votre appareil pendant six mois au plus. Si vous acceptez, un identifiant aléatoire peut y être enregistré pour relier les événements de navigation. Vous pouvez refuser ou retirer votre accord à tout moment avec « Gérer les cookies » en bas de page. Le retrait arrête les collectes suivantes ; il ne constitue pas une suppression automatique des événements déjà transmis. Les événements mesurés sont hébergés par PostHog en Allemagne (Union européenne) et conservés six mois au plus, puis supprimés.

Après votre accord, les codes de campagne et la provenance sont conservés dans l’onglet pour relier une arrivée depuis un réseau social aux actions suivantes. Cette attribution expire après trente minutes sans activité mesurée, au retrait de votre accord ou à son échéance. Aucune URL complète ni texte de recherche n’est conservé dans ce stockage.

Le texte des recherches sert à améliorer la recherche d’aides. Il est envoyé en minuscules, sans chiffres, adresses e-mail ni liens, et limité à 100 caractères : n’y saisissez pas d’informations personnelles. Le budget saisi et le contenu du formulaire de contact ne sont pas envoyés à PostHog. L’enregistrement vidéo des sessions et la capture automatique des interactions sont désactivés. Aucune publicité n’est ajoutée par cet outil.

Les cases cochées dans votre plan de préparation peuvent être mémorisées dans votre navigateur pour retrouver votre progression. Vous pouvez les effacer dans l’outil. Si vous fermez la barre d’aide affichée sur les fiches, ce choix est mémorisé dans l’onglet le temps de votre visite. L’hébergeur peut par ailleurs traiter des données techniques de connexion, notamment l’adresse IP et les informations de requête nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Conservation et droits sur vos données

Les informations liées à un échange sont conservées uniquement le temps nécessaire au traitement et au suivi de votre demande, sous réserve d’une obligation légale ou de la défense d’un droit. Elles ne constituent pas un fichier de prospection commerciale.

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification et, dans les conditions prévues par la loi, vous opposer à leur traitement ou demander leur suppression. Adressez votre demande à Amine Ben Brahim par e-mail à [email protected], avec l’objet « Données personnelles » et les éléments utiles pour retrouver l’échange concerné. Une vérification proportionnée de votre identité peut être nécessaire avant de communiquer des données.

Vous pouvez également vous adresser à la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP).

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