Qui peut en bénéficier ?
- Acteur privé dont l’activité, l’expertise et les moyens correspondent au projet et à un axe autorisant le secteur privé dans le tableau 2026.
- Les axes amazighes autorisés doivent être lus séparément des volets de modernisation et de transformation numérique réservés aux acteurs publics. L’éligibilité des autoentrepreneurs n’est pas explicitement tranchée.
Ce qui peut être financé
- Exemple : un projet privé de 1,5 MDH peut recevoir 1,2 MDH (80 %). Un projet de 3 MDH reste plafonné à 2 MDH.
Les étapes
- Lisez le règlement annuel du FOMAP sur le site du ministère de la Transition numérique.
- Préparez votre budget en prévoyant les 20 % restants, et attendez l’appel 2027.
Bon à savoir
- Le taux de 80 % ne s’applique pas à toute entreprise ni à tout projet numérique : le projet doit relever d’un axe qui admet expressément le secteur privé.
- Les dépenses ne doivent pas être engagées en supposant un remboursement automatique. Obtenir l’accord préalable et respecter la convention, signée dans les 30 jours suivant la notification. Pour le secteur privé, la demande de versement est déposée après réalisation, avec les contrats, les justificatifs d’achèvement, le RIB et un engagement écrit de préserver les réalisations pendant au moins 5 ans après leur achèvement (règlement 2026, p. 9).
Préparer votre échange avec l’organisme
Liste indicative : l’organisme peut demander d’autres pièces selon votre projet.
- Le règlement prévoit notamment le projet détaillé, les documents juridiques du demandeur, les moyens mobilisés et les attestations requises selon sa situation. Consulter la liste exacte et les modèles de l’édition visée.



