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Les aides pour entreprendre au Maroc.

Ministère de l’Industrie et du Commerce · Maroc PME · Fonds de soutien à l’innovation

FSI : valorisation industrielle de brevets

Mis à jour le

Le Fonds de soutien à l’innovation paie 80 % d’un projet qui transforme un brevet en produit industriel ou commercial, jusqu’à 1 000 000 DH par projet.

Subvention et primeTout le Maroc

Qui peut en bénéficier ?

  • Une entreprise industrielle, PME, startup ou grande entreprise, qui veut exploiter un brevet.

Ce qui peut être financé

  • Les dépenses du projet de valorisation industrielle ou commerciale du brevet, selon le règlement de l’appel 2026-2028.
  • Exemple : un projet de valorisation de 1 500 000 DH donnerait 1 200 000 DH (80 %), ramenés au plafond de 1 000 000 DH.

Les étapes

  1. Téléchargez le règlement de l’appel à projets 2026-2028 sur le site du ministère de l’Industrie.
  2. Remplissez le formulaire en ligne et déposez le dossier à la Direction générale de l’industrie, à Rabat.

Les pièces demandées

16 pièces, en 2 parties, à déposer ensemble.

  1. Étape 1 · Au dépôt de la candidature

    Dossier administratif

    8 pièces
    • Copie du règlement de l’appel à projets, paraphée sur toutes les pages, signée et cachetée.
    • Statuts de l’entreprise légalisés, datés de moins de 3 mois.
    • Attestation fiscale pour concurrents aux marchés publics (modèle joint aux formulaires), valable 1 an.
    • Attestation CNSS pour soumissionner aux marchés publics, valable 1 an.
    • Attestation de chiffre d’affaires si l’entreprise est en activité, ou business plan sur au moins 5 ans pour une start-up.
    • Attestation sur l’honneur signée et cachetée (annexe 1 du règlement).
    • Demande de financement signée et cachetée par le responsable légal (annexe 2).
    • Attestation de RIB signée et cachetée par l’agence, récente : le compte doit être ouvert à la Trésorerie générale du Royaume (TGR).
  2. Étape 2 · Au dépôt de la candidature

    Dossier technique

    8 pièces
    • Formulaire de candidature de l’offre visée (un formulaire par offre).
    • Descriptif détaillé du projet.
    • CV signés et cachetés du chef de projet et de l’équipe (interne et externe).
    • Copies certifiées des accords de partenariat ou de collaboration.
    • Contrats ou précontrats et CV des experts, avec le détail de leurs prestations.
    • Plan de travail et calendrier de réalisation.
    • Programme de dépenses prévisionnelles selon le canevas fourni (devis ou factures pro forma sur demande).
    • Copie de tout le dossier (administratif et technique) sur clé USB.

Cas particuliers

  • Dépôt en 3 exemplaires papier et 1 copie électronique, sous une seule enveloppe fermée portant la raison sociale.
  • Les personnes physiques et les auto-entrepreneurs ne peuvent pas candidater. Au plus 4 projets par entreprise, toutes sessions confondues.

Où déposer

Ministère de l’Industrie et du Commerce, Direction générale de l’Industrie, Division des plateformes technologiques et des clusters, Quartier administratif, Chellah, Rabat (tél. 06 22 73 20 83).

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Les documents utiles

Voir toute la bibliothèque

Sources

Voir les 5 sources officielles
  1. Ministère de l’Industrie — Fonds de soutien à l’innovationmcinet.gov.maNouvel onglet
  2. Ministère de l’Industrie — Avis FSI 2026–2028mcinet.gov.maPDFNouvel onglet
  3. Ministère de l’Industrie — Appel et dépôt industrielmcinet.gov.maNouvel onglet
  4. Formulaire officiel FSI industriel 2026–2028forms.gleNouvel onglet
  5. Ministère de l’Industrie et du Commerce — Règlement de l’appel à projets FSI 2026-2028 (v 31.3.2026) : composition du dossierdrive.google.comNouvel onglet