Qui peut en bénéficier ?
- Une entreprise d’un secteur couvert par le GIAC, adhérente et à jour de sa cotisation, affiliée à la CNSS et en règle avec les impôts.
- Priorité aux entreprises qui créent des emplois, exportent ou investissent dans la technologie, et aux PME de moins de 100 salariés.
Ce qui peut être financé
- Diagnostic stratégique de l’entreprise et étude d’ingénierie de formation, par un cabinet conseil de votre choix. La mise en place des changements et la formation elle-même ne sont pas couvertes ici.
- Exemple : au GIAC1, une ingénierie de formation de 100 000 DH est remboursée 80 000 DH (80 %) ; un diagnostic stratégique de 100 000 DH, 70 000 DH (70 %).
Les étapes
- Adhérez au GIAC de votre secteur et payez la cotisation.
- Déposez la demande de financement : formulaires, attestation d’accès aux CSF, offre et facture pro forma du cabinet, déclaration sur l’honneur.
- Après l’accord et le contrat avec le GIAC, réalisez l’étude, puis demandez le remboursement avec les rapports et les preuves de paiement.
Les pièces demandées
7 pièces, en 2 dossiers : un avant, un après.
- 4 pièces
Étape 1 · Avant l’étude
Demande de financement
- Justificatif de cotisation et bulletin d’adhésion au GIAC (G1).
- Attestation d’accès aux contrats spéciaux de formation (CSF) de l’année en cours, pour l’entreprise et l’organisme de conseil.
- Attestations CNSS, fiscale et de chiffre d’affaires ; statuts ou PV de nomination.
- Fiches de renseignement sur l’entreprise (G2), l’organisme de conseil (G3) et l’étude (G4) ; déclaration sur l’honneur légalisée (G5) ; proposition d’intervention (G7).
Puis la réalisationListe publiée par le CRI Rabat-Salé-Kénitra pour le GIAC du BTP ; les formulaires G1 à G11 sont communs aux GIAC. Demandez-les à votre GIAC.
- 3 pièces
Étape 2 · Après l’étude
Demande de remboursement
- Demande de remboursement, avis de réalisation (G8) et déclaration de réalisation des actions (G6).
- Facture (G10) et rapport de l’étude en 4 copies avec CD (G11).
- Justificatif du règlement : copie du chèque, virement, avis de débit ou relevé bancaire.
Où déposer
Au GIAC de votre secteur (groupement interprofessionnel d’aide au conseil).
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Documents cités pour ce dispositif
PDF figurant déjà parmi les sources de cette fiche. Leur titre et leur périmètre restent ceux de l’organisme ; vérifier l’édition avant de préparer votre demande.
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