Qui peut en bénéficier ?
- Liste 1 : TPE et PME, personnes physiques (auto-entrepreneurs, artisans), universités et établissements d’enseignement. Les autres usagers paient la liste 2.
Ce qui peut être financé
- Marques, dessins et modèles, brevets, inscriptions au registre et documents officiels, selon la grille.
- Exemple : un artisan qui dépose sa marque en ligne dans une classe paie 1 250 DH au lieu de 1 800 DH au guichet, soit 550 DH d’économie.
Les étapes
- Ouvrez la liste des tarifs 1 sur la page « Tarifs » de l’OMPIC et repérez votre opération.
- Faites la démarche en ligne (service de dépôt en ligne « Front Office » de l’OMPIC) pour payer le tarif électronique.
Bon à savoir
- Les annuités de brevet s’ajoutent chaque année : regardez la ligne « Annuités » de la grille avant de vous engager.
Préparer votre échange avec l’organisme
Liste indicative : l’organisme peut demander d’autres pièces selon votre projet.
- Justificatif de la qualité ouvrant accès à la grille spécifique et pièces propres au dépôt ; liste à vérifier pour chaque opération.
Pour préparer votre projet
Un guide général des aides au Maroc pour préparer votre projet. Il ne remplace pas le règlement de cette aide.
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