Modalités d’accès
Étude sur dossier
Candidature en ligne sur le site de Maroc PME (« Envoyer votre candidature »), sans date limite affichée.
Qui peut en bénéficier ?
- Une entreprise de droit privé marocain avec un chiffre d’affaires HT de 200 MDH au plus sur un exercice clos des trois dernières années, et qui n’est pas filiale d’une société de plus de 200 MDH.
- Mêmes règles que les autres offres PACT pour les groupements et les coopératives de transformation.
Ce qui peut être financé
- Diagnostic approfondi, puis accompagnement par des experts sur l’organisation, la gouvernance et les aspects juridiques, fiscaux et humains de la transmission.
- Exemple : un plan de transmission de 400 000 DH est pris en charge à 360 000 DH (90 %) ; l’entreprise paie 40 000 DH.
Les étapes
- Déposez votre candidature en ligne sur le site de Maroc PME en expliquant la transmission prévue (famille, salarié, repreneur).
- Après l’accord, réalisez le diagnostic puis le plan de transmission avec les experts retenus.
Préparer votre échange avec l’organisme
Liste indicative : l’organisme peut demander d’autres pièces selon votre projet.
- Préparation indicative : statuts, actionnariat, comptes justifiant le CA, besoin d’accompagnement et devis.
- Pour un amorçage, préparer le business plan ; faire confirmer les annexes officielles avant dépôt.
Pour préparer votre projet
Un guide général des aides au Maroc pour préparer votre projet. Il ne remplace pas le règlement de cette aide.
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