Qui peut en bénéficier ?
- Une coopérative laitière, avec un projet dont l’utilité locale est justifiée.
- Zones à 30 % : wilayas de Rabat-Salé, Grand Casablanca, Fès et Meknès ; provinces de Kénitra, El Jadida, Settat, Benslimane, Khémisset et Sidi Kacem ; cercles d’Ahfir, Biougra, Marrakech Banlieue, Ksar El Kébir, Louta, Taroudant, Lâataouia, Béni Moussa, Fkih Ben Saleh et Afourer.
Ce qui peut être financé
- Construction d’un nouveau centre, achat de bacs à lait, groupe électrogène ou électrification, renouvellement des équipements.
- Dans le tableau, le taux de 30 % figure sur la ligne construction ; faites calculer l’aide de chaque poste par le guichet avant de lancer les travaux.
Les étapes
- Avant les travaux, déposez en double exemplaire la demande d’approbation préalable : statuts et dernier PV de la coopérative, lien avec le terrain, note sur l’utilité du projet, plan agréé par la DPA ou l’ORMVA.
- Réalisez la construction ou l’équipement, puis obtenez l’agrément sanitaire de l’ONSSA.
- Déposez la demande de subvention avec les factures originales, l’engagement de la coopérative, l’agrément ONSSA et le RIB.
Bon à savoir
- La liste des zones reprend un ancien découpage (wilayas, cercles) : demandez au guichet dans quel régime se trouve votre centre.
Les pièces demandées
10 pièces, en 2 dossiers : un avant, un après.
- 5 pièces
Étape 1 · Avant les travaux
Approbation préalable (construction)
- Demande d’approbation préalable, en deux exemplaires.
- Statuts de la coopérative et PV de sa dernière assemblée générale.
- Justificatif du lien juridique avec le terrain.
- Note de présentation : faisabilité et intérêt du projet au niveau local.
- Plan de construction du centre agréé par le service de la DPA ou de l’ORMVA.
Puis les travauxNe commencez pas les travaux avant d’avoir l’approbation préalable écrite : sans elle, la subvention n’est pas accordée.
- 5 pièces
Étape 2 · Après les travaux
Demande de subvention (construction)
- Demande de subvention.
- Factures définitives originales de l’entrepreneur, ou devis estimatif du service de la DPA ou de l’ORMVA.
- Engagement de la coopérative à respecter les conditions de l’aide.
- Agrément sanitaire de l’ONSSA.
- Attestation de RIB de la coopérative.
Cas particuliers
- Équipement ou renouvellement du centre : même logique en deux temps. Avant : demande d’approbation, statuts (et note de présentation pour un renouvellement). Après : attestation d’approbation, demande, factures du matériel ou de l’électrification, engagement signé du président, agrément ONSSA, RIB.
Où déposer
Au guichet unique de la Direction provinciale de l’Agriculture (DPA) ou de l’Office régional de mise en valeur agricole (ORMVA) dont relève l’exploitation, contre un récépissé daté et signé. Les imprimés de demande s’y retirent ; le guide renvoie aussi au site du ministère (agriculture.gov.ma/FDA).
Imprimés officiels à télécharger
Copies conformes des modèles publiés par ORMVA du Tadla et ORMVA du Haouz. Le guichet unique de votre DPA ou ORMVA peut vous remettre une version plus récente : demandez-la au dépôt.
- Demande d’approbation préalableÀ déposer au guichet unique avant l’investissement, contre récépissé (1 page).PDF · FrançaisTélécharger
- Demande de l’aide financière de l’État (demande de subvention)Après la réalisation, au guichet unique contre récépissé ; indiquer la référence de l’accord de principe ou de l’approbation préalable (1 page).PDF · FrançaisTélécharger
- Engagement de conservation de l’investissement (5 ou 8 ans)Modèle en arabe, à remplir et signer.DOCX · العربيةTélécharger
- Pièces justifiant le lien juridique avec la parcelle, selon le statut foncierTableau de référence (3 pages) : melk, réforme agraire, remembrement, habous, collectif et guich, domanial, location (bail d’au moins 5 ans). Document ancien : faites confirmer au guichet.PDF · FrançaisTélécharger
Sources : ORMVA du Tadla — Imprimés à télécharger, ORMVA du Haouz — Pièces administratives justifiant le lien juridique du postulant, consultées le 07/11/2026.
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Les documents utiles
Voir toute la bibliothèqueSources
Voir les 7 sources officielles
- Ministère chargé de l’Agriculture — Guide FDA 2026, p. 74 : centres de collecte : constructionNouvel onglet
- ORMVA Souss-Massa — Guichet uniqueNouvel onglet
- ORMVA Tadla — guichet uniqueNouvel onglet
- Ministère chargé de l’Agriculture — Guide FDA 2026, p. 75 : équipementNouvel onglet
- Ministère chargé de l’Agriculture — Guide FDA 2026, p. 76 : renouvellementNouvel onglet
- ORMVA du Tadla — Imprimés à téléchargerNouvel onglet
- ORMVA du Haouz — Pièces administratives justifiant le lien juridique du postulantNouvel onglet


