Modalités d’accès
Étude sur dossier
Pas d’appel daté : achetez d’abord, puis déposez la demande au guichet de la DPA ou de l’ORMVA dans les 6 mois.
Qui peut en bénéficier ?
- Les éleveurs, en nom propre ou en société, et les organisations professionnelles qui achètent pour leurs membres.
- Races admises : Holstein pie-noire et pie-rouge (dont Frisonne Holstein), autres races pie-rouge, Brune, Jersey, Tarentaise et Normande.
- Chaque génisse a son pedigree, certifié conforme par le service du lieu de quarantaine, et sa carte bovine CIAB.
Ce qui peut être financé
- 6 000 DH par génisse importée. Le guide ne fixe pas de nombre minimum ou maximum par éleveur.
- Exemple : 10 génisses Holstein importées donnent droit à 60 000 DH.
Les étapes
- Achetez des génisses de race admise et gardez la facture, le pedigree certifié et la carte CIAB de chaque animal.
- Pour un achat groupé par une organisation professionnelle, gardez le bon de livraison avec le numéro CIAB de chaque génisse.
- Déposez la demande de subvention au guichet de la DPA ou de l’ORMVA, au plus tard 6 mois après l’achat.
Les pièces demandées
7 pièces, en un seul dossier.
- 7 pièces
Étape 1 · Après l’achat des génisses
Demande de subvention
- Demande de subvention, en un exemplaire papier et un exemplaire électronique.
- Personne physique : copie de la CNIE (ou d’un autre document d’identité) ; si un mandataire dépose, copie du mandat et de sa pièce d’identité.
- Personne morale : statuts (ou certificat du registre de commerce ou des coopératives), procès-verbal de la dernière assemblée générale, document désignant le représentant légal et sa pièce d’identité.
- Pour chaque génisse : copie du pedigree avec la date d’importation, certifiée conforme par le service de l’Agriculture ou l’ORMVA du lieu de quarantaine.
- Pour chaque génisse : copie de la carte d’identification et d’accompagnement des bovins (CIAB).
- Facture définitive d’achat. Achat groupé par une organisation professionnelle : copie de la facture et bon de livraison indiquant le numéro CIAB de chaque génisse.
- Relevé d’identité bancaire (RIB) du demandeur.
Où déposer
Au guichet unique de la Direction provinciale de l’Agriculture (DPA) ou de l’Office régional de mise en valeur agricole (ORMVA) dont relève l’exploitation, contre un récépissé daté et signé. Les imprimés de demande s’y retirent ; le guide renvoie aussi au site du ministère (agriculture.gov.ma/FDA).
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Les documents utiles
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- Guide FDA 2026 (PDF) : taux, plafonds et formulaires
Le Fonds de développement agricole (FDA) subventionne l'irrigation, le matériel, l'élevage, les plantations, la transformation et l'export, avec des taux de 10 % à 100 % selon le volet. Pour les investissements, la règle d'or est d'obtenir l'accord préalable du guichet unique avant d'acheter ou de commencer les travaux.


