Modalités d’accès
Étude sur dossier
Pas d’appel daté : achetez d’abord, puis déposez la demande au guichet de la DPA ou de l’ORMVA dans les 2 mois.
Qui peut en bénéficier ?
- Les éleveurs qui achètent une génisse de race pure produite au Maroc par une unité pépinière sous contrat de multiplication avec le ministère de l’Agriculture.
- La génisse est gestante : un vétérinaire l’atteste, avec son numéro d’identification.
- La carte CIAB est à votre nom, et la facture ou le contrat indique l’adresse de l’unité pépinière.
Ce qui peut être financé
- 3 000 DH par génisse.
- Exemple : 8 génisses achetées dans une unité pépinière donnent droit à 24 000 DH.
Les étapes
- Achetez la génisse dans une unité pépinière sous contrat avec le ministère.
- Faites établir le certificat de gestation par un vétérinaire et la carte CIAB à votre nom.
- Déposez la demande au guichet de la DPA ou de l’ORMVA, sur papier et en ligne, dans les 2 mois après l’achat.
Bon à savoir
- À ne pas confondre avec l’aide aux génisses importées (6 000 DH par tête) ni avec la prime versée aux éleveurs qui produisent ces génisses.
Les pièces demandées
8 pièces, en un seul dossier.
- 8 pièces
Étape 1 · Après l’achat des génisses
Demande de subvention
- Demande de subvention signée, en un exemplaire papier et un exemplaire électronique.
- Personne physique : copie de la CNIE (ou d’un autre document d’identité) ; si un mandataire dépose, copie du mandat et de sa pièce d’identité.
- Personne morale : statuts (ou certificat du registre de commerce ou des coopératives), procès-verbal de la dernière assemblée générale, document désignant le représentant légal et sa pièce d’identité.
- Copie de la carte d’identification et d’accompagnement des bovins (CIAB) au nom du demandeur.
- Facture ou contrat d’achat au nom du demandeur, avec l’adresse de l’unité pépinière qui a produit les génisses.
- Copie du contrat de multiplication signé entre le multiplicateur et le ministère de l’Agriculture.
- Certificat d’un vétérinaire avec le numéro national d’identification (NNI) de chaque génisse, attestant une gestation positive.
- Relevé d’identité bancaire (RIB) du demandeur.
Où déposer
Au guichet unique de la Direction provinciale de l’Agriculture (DPA) ou de l’Office régional de mise en valeur agricole (ORMVA) dont relève l’exploitation, contre un récépissé daté et signé. Les imprimés de demande s’y retirent ; le guide renvoie aussi au site du ministère (agriculture.gov.ma/FDA).
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