Qui peut en bénéficier ?
- Les éleveurs et les apiculteurs, y compris les coopératives.
- Certains équipements demandent un cheptel minimum : par exemple plus de 30 vaches laitières pour un bac à lait, au moins 50 colonies pour un extracteur de miel.
- Au-delà de 100 ruches par apiculteur, le service technique de la DPA ou de l’ORMVA atteste votre capacité (local de stockage et matériel).
Ce qui peut être financé
- Alimentation : broyeur 6 000 DH, mélangeur 15 000 DH, unité d’aliments annexée à l’exploitation 60 000 DH (plus de 50 bovins ou 200 ovins et caprins).
- Lait : machine à traire 2×4 postes 60 000 DH (moins de 50 vaches laitières), bac à lait installé 15 000 DH (plus de 30 vaches laitières).
- Apiculture : ruche peuplée 300 DH ; extracteur et maturateur 3 000 DH chacun ; gaufrier 15 000 DH (au moins 50 colonies).
- Exemple : 40 ruches peuplées achetées 600 DH chacune, soit 24 000 DH. 30 % font 7 200 DH, sous le plafond de 300 DH par ruche (12 000 DH) : l’aide est de 7 200 DH.
Les étapes
- Avant d’acheter, déposez la demande d’accord de principe au guichet de la DPA ou de l’ORMVA, en deux exemplaires.
- Achetez le matériel neuf dans les 12 mois qui suivent l’accord.
- Déposez la demande de subvention avec les factures au même guichet.
Bon à savoir
- Les ensileuses, les machines à traire, les unités de cire et le matériel de lait de chèvre ne sont aidés qu’une fois tous les 10 ans.
- Dans un projet d’agrégation, une deuxième aide de 10 % est possible, au moins un an après la première demande.
Les pièces demandées
9 pièces, en 2 dossiers : un avant, un après.
- 3 pièces
Étape 1 · Avant l’achat
Demande d’accord de principe
- Demande d’accord de principe, en deux exemplaires.
- Personne physique : copie de la CIN. Personne morale : statuts et documents désignant les personnes habilitées à agir en son nom.
- Plus de 100 ruches au total : attestation de la DPA ou de l’ORMVA sur les capacités de l’apiculteur (local de stockage, matériel, miellerie).
Puis l’achatN’achetez rien avant d’avoir l’accord écrit : sans lui, la subvention n’est pas accordée.
- 6 pièces
Étape 2 · Après l’achat
Demande de subvention
- Attestation originale de l’accord de principe et demande de subvention.
- Attestation de conformité du matériel d’élevage.
- Factures définitives originales détaillées d’achat.
- Engagement à conserver et bien utiliser le matériel au moins 5 ans à partir du constat de réalisation.
- Projet d’agrégation : copie de l’attestation d’agrégation.
- Attestation de RIB du compte bancaire du demandeur.
Cas particuliers
- Projet d’agrégation, deuxième tranche (au moins un an après) : demande de la 2e tranche, quitus de l’agrégateur pour l’agrégé, ou attestation de la Direction régionale de l’Agriculture pour l’agrégateur.
Où déposer
Au guichet unique de la Direction provinciale de l’Agriculture (DPA) ou de l’Office régional de mise en valeur agricole (ORMVA) dont relève l’exploitation, contre un récépissé daté et signé. Les imprimés de demande s’y retirent ; le guide renvoie aussi au site du ministère (agriculture.gov.ma/FDA).
Imprimés officiels à télécharger
Copies conformes des modèles publiés par ORMVA du Tadla et ORMVA du Tafilalet. Le guichet unique de votre DPA ou ORMVA peut vous remettre une version plus récente : demandez-la au dépôt.
- Demande d’accord de principe (matériel agricole ou d’élevage)En deux exemplaires, imprimée recto verso, signature légalisée. Délai de 12 mois après l’accord pour acheter et déposer la demande de subvention (2 pages).PDF · FrançaisTélécharger
- Demande d’accord de principe, version arabe (modèle de l’ORMVA du Tafilalet)Même demande que le modèle français ; l’en-tête est celui du Tafilalet, à adapter à votre guichet.DOCX · العربيةTélécharger
- Demande de l’aide financière de l’État (demande de subvention)Après la réalisation, au guichet unique contre récépissé ; indiquer la référence de l’accord de principe ou de l’approbation préalable (1 page).PDF · FrançaisTélécharger
- Engagement de conservation de l’investissement (5 ou 8 ans)Modèle en arabe, à remplir et signer.DOCX · العربيةTélécharger
Sources : ORMVA du Tadla — Imprimés à télécharger, ORMVA du Tafilalet — Pièces à fournir par projet, consultées le 07/11/2026.
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Les documents utiles
Voir toute la bibliothèqueSources
Voir les 6 sources officielles
- Ministère chargé de l’Agriculture — Guide FDA 2026, p. 27–100, selon la ficheNouvel onglet
- ORMVA Souss-Massa — Guichet uniqueNouvel onglet
- ORMVA Tadla — guichet uniqueNouvel onglet
- Ministère chargé de l’Agriculture — Guide FDA 2026, p. 61 : matériel d’élevageNouvel onglet
- ORMVA du Tadla — Imprimés à téléchargerNouvel onglet
- ORMVA du Tafilalet — Pièces à fournir par projetNouvel onglet


