Qui peut en bénéficier ?
- Les agriculteurs qui installent une nouvelle plantation de canne à sucre avec un contrat de culture ou d’agrégation signé avec une sucrerie.
- Vous justifiez votre lien avec le terrain et vous vous engagez à garder la plantation au moins 5 ans après le constat de réalisation.
Ce qui peut être financé
- L’installation de la nouvelle plantation, avec des boutures livrées selon le procès-verbal de la commission de choix.
- Exemple : 4 ha de canne plantés avec succès donnent droit à 24 000 DH (4 × 6 000 DH).
Les étapes
- Signez le contrat de culture ou d’agrégation avec la sucrerie et recevez les boutures avec leur bon de livraison.
- Plantez et attendez la réussite de la levée.
- Dans les 6 mois après la livraison des boutures, déposez la demande en deux exemplaires au guichet de la DPA ou de l’ORMVA, avec le contrat, le bon de livraison et l’engagement de 5 ans.
Les pièces demandées
7 pièces, en un seul dossier.
- 7 pièces
Étape 1 · Après la plantation et la levée
Demande de subvention
- Demande de subvention, en deux exemplaires.
- Personne physique : copie de la CIN. Personne morale : statuts et documents désignant les personnes habilitées.
- Pièces administratives prouvant le lien juridique avec la propriété.
- Copie du contrat de culture ou d’agrégation avec la sucrerie.
- Bon de livraison des boutures avec les références du PV de la commission de choix des boutures.
- Engagement à conserver la plantation au moins 5 ans à partir du constat de réalisation.
- Attestation de RIB du compte bancaire du demandeur.
Où déposer
Au guichet unique de la Direction provinciale de l’Agriculture (DPA) ou de l’Office régional de mise en valeur agricole (ORMVA) dont relève l’exploitation, contre un récépissé daté et signé. Les imprimés de demande s’y retirent ; le guide renvoie aussi au site du ministère (agriculture.gov.ma/FDA).
Imprimés officiels à télécharger
Copies conformes des modèles publiés par ORMVA du Haouz. Le guichet unique de votre DPA ou ORMVA peut vous remettre une version plus récente : demandez-la au dépôt.
Sources : ORMVA du Haouz — Pièces administratives justifiant le lien juridique du postulant, consultées le 07/11/2026.
Besoin d’aide pour remplir ce dossier ? Notre équipe peut le préparer avec vousOu écrivez-nous sur WhatsApp


