Qui peut en bénéficier ?
- Les éleveurs de dromadaires, seuls ou représentés, qui achètent des reproducteurs de race pure.
- Engagement à garder les animaux au moins 10 ans.
Ce qui peut être financé
- L’achat des reproducteurs camelins prévus au contrat, avec certificat de pureté de race.
- Exemple : un éleveur qui achète 20 reproducteurs reçoit 100 000 DH (20 × 5 000 DH).
Les étapes
- Avant l’achat, demandez l’approbation préalable au guichet de la DPA ou de l’ORMVA, puis signez avec elle le contrat de subvention.
- Achetez les animaux et faites approuver la fiche d’inventaire, avec le certificat de pureté de race.
- Dans les 12 mois après l’approbation, déposez la demande avec les factures définitives et l’engagement de 10 ans.
Les pièces demandées
8 pièces, en 2 dossiers : un avant, un après.
- 2 pièces
Étape 1 · Avant l’achat
Demande d’approbation préalable
- Demande d’approbation préalable.
- Personne physique : copie de la CIN. Personne morale : statuts et documents désignant les personnes habilitées à agir en son nom.
Puis l’achatN’achetez rien avant d’avoir l’accord écrit : sans lui, la subvention n’est pas accordée.
- 6 pièces
Étape 2 · Après l’achat
Demande de subvention
- Copie de l’attestation d’approbation préalable et demande de subvention.
- Copie du contrat de subvention signé avec la DPA ou l’ORMVA (par l’éleveur ou sa coopérative, son groupement ou son association).
- Fiche d’inventaire des animaux approuvée par la DPA ou l’ORMVA, avec le certificat de pureté de race.
- Factures définitives originales détaillées d’achat des animaux.
- Engagement à conserver les camelins au moins 10 ans.
- Attestation de RIB du compte bancaire du demandeur.
Où déposer
Au guichet unique de la Direction provinciale de l’Agriculture (DPA) ou de l’Office régional de mise en valeur agricole (ORMVA) dont relève l’exploitation, contre un récépissé daté et signé. Les imprimés de demande s’y retirent ; le guide renvoie aussi au site du ministère (agriculture.gov.ma/FDA).
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