Modalités d’accès
Étude sur dossier
Pas d’appel daté : demande en ligne sur le site de Finéa ou en agence, étudiée au cas par cas.
Qui peut en bénéficier ?
- Une TPME qui soumissionne à un marché public ou privé, ou qui l’a remporté.
Ce qui peut être financé
- Caution provisoire pour soumissionner, caution définitive jusqu’à la réception, caution qui remplace la retenue de garantie, caution de restitution d’avances.
- Exemple : pour un marché de 2 000 000 DH, la caution provisoire est de 30 000 DH (1,5 %), la définitive de 60 000 DH (3 %) et la caution de retenue de garantie de 140 000 DH (7 %).
Les étapes
- Repérez les cautions exigées dans le cahier des charges.
- Remplissez le formulaire sur le site de Finéa ou présentez-vous à une agence.
- Après accord, faites établir les actes de caution conformes au marché.
Préparer votre échange avec l’organisme
Liste indicative : l’organisme peut demander d’autres pièces selon votre projet.
- Identité du porteur et documents juridiques de l’entreprise selon son statut.
- Présentation du projet, devis et plan de financement avec apport et remboursement prévisionnels.
- États financiers disponibles et autorisations nécessaires à l’activité ; demander la liste officielle au guichet.
Pour préparer votre projet
Un guide général des aides au Maroc pour préparer votre projet. Il ne remplace pas le règlement de cette aide.
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