Modalités d’accès
Étude sur dossier
Le dispositif est rattaché à l’ancien Plan d’Accélération Industrielle. La disponibilité actuelle de l’appui, les activités admises et le service instructeur sont à confirmer avant le dépôt.
Qui peut en bénéficier ?
- Un projet de création ou d’extension d’au moins 10 MDH HT, dont plus de 5 MDH d’équipements, dans une activité éligible de l’automobile, de l’aéronautique, de l’électronique ou de la chimie-parachimie.
- Automobile uniquement : les équipements d’occasion importés pour l’emboutissage, l’injection plastique ou les outils et moules comptent aussi, à 15 %.
Ce qui peut être financé
- Bâtiments professionnels et biens d’équipement, hors droits d’importation et taxes.
- Exemple : un projet automobile de 30 000 000 DH d’équipements neufs reçoit 4 500 000 DH (15 %).
Les étapes
- Vérifiez avec le ministère de l’Industrie que votre activité est dans la liste éligible.
- Préparez le dossier : statuts, description du projet, références de l’investisseur, listes d’équipements avec devis, plans d’architecture et d’installation, attestation de métrage, formulaire du Fonds Hassan II.
- Attendez la convention avant de compter sur le versement.
Bon à savoir
- La subvention exclut toute autre aide de l’État pour les mêmes bâtiments ou équipements.
Les pièces demandées
9 pièces, en 2 dossiers : un avant, un après.
- 4 pièces
Étape 1 · Avant la convention avec le Fonds Hassan II
Dossier de demande
- Formulaire de demande de bénéfice de la contribution du Fonds Hassan II, rempli.
- Statuts de l’entreprise, description détaillée du projet et références de l’investisseur.
- Liste des équipements neufs à acquérir avec devis (et des équipements d’occasion avec devis, pour l’automobile seulement).
- Plans d’architecture, attestation de métrage, et plans d’installation des équipements à l’échelle, cohérents avec les listes d’équipements.
Puis la réalisationListe publiée par le CRI de l’Oriental (page non datée) ; demandez au ministère le formulaire de demande en vigueur.
- 5 pièces
Étape 2 · Après l’investissement, à la délégation provinciale de l’Industrie (délai annoncé : 30 jours)
Certificat de valorisation (versement de la contribution)
- Liste des salariés déclarés à la CNSS, état détaillé des salariés recrutés pour le projet et attestation CNSS.
- Dossier des dépenses diverses : factures et attestations bancaires.
- Matériel neuf : demande de déblocage de la contribution du Fonds Hassan II et justificatifs des dépenses.
- Matériel d’occasion : attestation de la valeur nette comptable certifiée par l’auditeur de l’investisseur et attestation d’efficacité technique.
- Foncier ou bâtiment : certificat de propriété ou bail, attestation de fin de travaux de l’architecte et attestations bancaires.
Où déposer
Au ministère de l’Industrie et du Commerce (Quartier administratif, Rabat) ou à sa délégation provinciale ; une convention d’investissement est signée avec le Fonds Hassan II.
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Pour préparer votre projet
Un guide général des aides au Maroc pour préparer votre projet. Il ne remplace pas le règlement de cette aide.
Voir toute la bibliothèqueSources
Voir les 5 sources officielles
- Ministère de l’Industrie — Fonds Hassan II : secteurs, dossier et cumulNouvel onglet
- Ministère de l’Industrie — dossier du Fonds Hassan II, pharmacie industrielleNouvel onglet
- Ministère de l’Industrie — présentation arabe du soutien industrielNouvel onglet
- CRI de l’Oriental — Fonds Hassan II (automobile, aéronautique, électronique) : liste des documents à fournirNouvel onglet
- idarati.ma — Certificat de valorisation, soutien à l’investissement du Fonds Hassan IINouvel onglet




