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Fonds Hassan II pour le développement économique et social · Ministère de l’Industrie

Fonds Hassan II : investissement industriel ciblé

Mis à jour le

Le Fonds Hassan II subventionne jusqu’à 15 % des investissements industriels de 10 MDH et plus dans l’automobile, l’aéronautique, l’électronique et la chimie-parachimie (pharmacie comprise), avec un plafond de 30 000 000 DH.

Subvention et primeTout le Maroc

Modalités d’accès

Étude sur dossier

Le dispositif est rattaché à l’ancien Plan d’Accélération Industrielle. La disponibilité actuelle de l’appui, les activités admises et le service instructeur sont à confirmer avant le dépôt.

Qui peut en bénéficier ?

  • Un projet de création ou d’extension d’au moins 10 MDH HT, dont plus de 5 MDH d’équipements, dans une activité éligible de l’automobile, de l’aéronautique, de l’électronique ou de la chimie-parachimie.
  • Automobile uniquement : les équipements d’occasion importés pour l’emboutissage, l’injection plastique ou les outils et moules comptent aussi, à 15 %.

Ce qui peut être financé

  • Bâtiments professionnels et biens d’équipement, hors droits d’importation et taxes.
  • Exemple : un projet automobile de 30 000 000 DH d’équipements neufs reçoit 4 500 000 DH (15 %).

Les étapes

  1. Vérifiez avec le ministère de l’Industrie que votre activité est dans la liste éligible.
  2. Préparez le dossier : statuts, description du projet, références de l’investisseur, listes d’équipements avec devis, plans d’architecture et d’installation, attestation de métrage, formulaire du Fonds Hassan II.
  3. Attendez la convention avant de compter sur le versement.

Bon à savoir

  • La subvention exclut toute autre aide de l’État pour les mêmes bâtiments ou équipements.

Les pièces demandées

9 pièces, en 2 dossiers : un avant, un après.

  1. Étape 1 · Avant la convention avec le Fonds Hassan II

    Dossier de demande

    4 pièces
    • Formulaire de demande de bénéfice de la contribution du Fonds Hassan II, rempli.
    • Statuts de l’entreprise, description détaillée du projet et références de l’investisseur.
    • Liste des équipements neufs à acquérir avec devis (et des équipements d’occasion avec devis, pour l’automobile seulement).
    • Plans d’architecture, attestation de métrage, et plans d’installation des équipements à l’échelle, cohérents avec les listes d’équipements.
    Puis la réalisation

    Liste publiée par le CRI de l’Oriental (page non datée) ; demandez au ministère le formulaire de demande en vigueur.

  2. Étape 2 · Après l’investissement, à la délégation provinciale de l’Industrie (délai annoncé : 30 jours)

    Certificat de valorisation (versement de la contribution)

    5 pièces
    • Liste des salariés déclarés à la CNSS, état détaillé des salariés recrutés pour le projet et attestation CNSS.
    • Dossier des dépenses diverses : factures et attestations bancaires.
    • Matériel neuf : demande de déblocage de la contribution du Fonds Hassan II et justificatifs des dépenses.
    • Matériel d’occasion : attestation de la valeur nette comptable certifiée par l’auditeur de l’investisseur et attestation d’efficacité technique.
    • Foncier ou bâtiment : certificat de propriété ou bail, attestation de fin de travaux de l’architecte et attestations bancaires.

Où déposer

Au ministère de l’Industrie et du Commerce (Quartier administratif, Rabat) ou à sa délégation provinciale ; une convention d’investissement est signée avec le Fonds Hassan II.

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Pour préparer votre projet

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Sources

Voir les 5 sources officielles
  1. Ministère de l’Industrie — Fonds Hassan II : secteurs, dossier et cumulmcinet.gov.maNouvel onglet
  2. Ministère de l’Industrie — dossier du Fonds Hassan II, pharmacie industriellemcinet.gov.maNouvel onglet
  3. Ministère de l’Industrie — présentation arabe du soutien industrielmcinet.gov.maNouvel onglet
  4. CRI de l’Oriental — Fonds Hassan II (automobile, aéronautique, électronique) : liste des documents à fournirorientalinvest.maNouvel onglet
  5. idarati.ma — Certificat de valorisation, soutien à l’investissement du Fonds Hassan IIidarati.maNouvel onglet