Qui peut en bénéficier ?
- L’investisseur : une entreprise à l’IS, ou un professionnel ou exploitant agricole à l’IR au résultat net réel ou simplifié (titres inscrits à l’actif immobilisé).
- La startup : créée depuis moins de 5 ans, chiffre d’affaires inférieur à 5 000 000 DH HT par an sur les quatre derniers exercices, dépenses de R&D d’au moins 30 % de ses charges déductibles.
- Apport en argent, capital entièrement libéré dans l’exercice, et titres conservés au moins 4 ans.
L’avantage et ce qu’il couvre
- Une réduction de l’IS ou de l’IR de l’investisseur pour l’exercice de la participation.
- Exemple : une société à l’IS au taux de 20 %, dont l’impôt de l’année est de 1 000 000 DH, investit 500 000 DH dans une startup : la réduction est de 100 000 DH (20 % de 500 000), sous la limite de 300 000 DH (30 % de son impôt).
Les étapes
- Avant de souscrire, vérifiez l’âge, le chiffre d’affaires et la part de R&D de la startup.
- Libérez entièrement le capital souscrit dans l’exercice.
- Joignez l’acte de prise de participation à votre déclaration du résultat fiscal, et gardez les titres 4 ans.
Bon à savoir
- C’est l’investisseur qui gagne l’avantage fiscal ; la startup reçoit seulement l’apport en capital.
Préparer votre échange avec l’organisme
Liste indicative : l’organisme peut demander d’autres pièces selon votre projet.
- Acte de prise de participation à déposer avec la déclaration fiscale ; justificatifs des apports en numéraire et de libération du capital.
- À rassembler : données de création, comptes et éléments de R&D de la cible, suivi des titres et de leur conservation.




