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Ministère chargé de la Transition numérique · ANAPEC · Offre Offshoring Maroc · Circulaire 15-2025

Offshoring Maroc : prime à la formation (PAF)

Mis à jour le

L’État verse chaque année aux entreprises d’offshoring une prime de formation de 3,5 % du salaire brut imposable de chaque nouvelle recrue marocaine, à partir de l’embauche.

Subvention et primeTout le Maroc

Qui peut en bénéficier ?

  • Une entreprise d’offshoring, installée ou non dans une zone dédiée (P2I), qui a obtenu le certificat d’éligibilité annuel du ministère.
  • La recrue : marocaine, en CDI à temps plein, en poste depuis au moins 6 mois de suite et déclarée à la CNSS. Dirigeants et fonctions support exclus.

Ce qui peut être financé

  • Des formations techniques liées aux métiers de l’offshoring, payées par l’entreprise à un organisme de formation éligible.
  • Exemple : pour une recrue à 120 000 DH de salaire brut imposable, la prime peut atteindre 4 200 DH par an (3,5 %) si la formation coûte au moins autant.

Les étapes

  1. Demandez le certificat d’éligibilité annuel au ministère chargé de la Transition numérique.
  2. Avant chaque formation, envoyez le dossier d’engagement à l’ANAPEC.
  3. Après les formations, déposez le dossier de paiement entre le 31 mars et le 31 mai.

Bon à savoir

  • Pas de cumul avec les contrats spéciaux de formation de l’OFPPT ni avec les programmes d’employabilité de l’ANAPEC pour les mêmes salariés.

Les pièces demandées

9 pièces, en 3 dossiers successifs.

  1. Étape 1 · Avant le dossier de formation, auprès de l’AGCTN

    Certificat d’éligibilité (une fois par an)

    4 pièces
    • Demande de certificat d’éligibilité signée par le représentant légal.
    • Statuts, registre de commerce (modèle 7) et références de l’entreprise.
    • Description détaillée de l’activité (écosystème), nombre et catégories d’employés.
    • États de synthèse, attestation du chiffre d’affaires global et attestation du chiffre d’affaires à l’export de services.
  2. Étape 2 · Avant la formation

    Dossier d’engagement à l’ANAPEC

    3 pièces
    • Certificat d’éligibilité délivré par l’AGCTN.
    • Demande de bénéfice de la prime à la formation (annexe 6.1), cachetée et signée.
    • Liste des salariés sélectionnés (annexe 6.2) et copies de leurs CIN.
    Puis la réalisation
  3. Étape 3 · Entre le 31 mars et le 31 mai de l’année suivante

    Dossier de paiement

    2 pièces
    • Par formation : dossier d’engagement original, liste des salariés formés, attestation CNSS des six mois consécutifs de travail des salariés formés, duplicata de la facture de l’organisme de formation et avis de débit du paiement.
    • Chaque année : attestation sur l’honneur (annexe 6.4), état 9421 cacheté, attestations du chiffre d’affaires et du chiffre d’affaires à l’export, attestation de RIB originale.

Cas particuliers

  • Si le signataire n’est pas le représentant légal : délégation de pouvoir et registre de commerce. Les compléments demandés par l’ANAPEC sont à remettre dans les 30 jours.

Où déposer

Certificat d’éligibilité auprès de l’AGCTN ; dossier d’engagement puis de paiement auprès de l’ANAPEC, contre accusé de réception ou en ligne.

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Les documents utiles

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Sources

Voir les 4 sources officielles
  1. Ministère chargé du numérique — Offre Offshoring Maroc, circulaire 15-2025mmsp.gov.maNouvel onglet
  2. Ministère — FAQ PAF, engagement et paiementmmsp.gov.maNouvel onglet
  3. Circulaire 15/2025 — Annexe 6, p. 65–66 : assiette et financement PAFmmsp.gov.maPDFNouvel onglet
  4. Ministère de la Transition numérique — Circulaire Offshoring (juillet 2025) : dossiers de la prime à la formationmmsp.gov.maPDFNouvel onglet