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Ministère chargé de la Transition numérique · Comité technique de l’Offshoring · Offre Offshoring Maroc · Circulaire 15-2025

Offshoring Maroc : contribution sur l’impôt sur le revenu (AIR)

Mis à jour le

Pour les entreprises d’offshoring éligibles, l’État rembourse la part de l’impôt sur le revenu de chaque salarié qui dépasse 20 % de son salaire brut imposable, ou 10 % à Fès Shore, Tétouan Shore, Oujda Shore et dans les régions sans zone offshoring.

Subvention et prime · Avantage fiscalTout le Maroc

Qui peut en bénéficier ?

  • Une entreprise d’offshoring installée dans une zone offshoring (P2I) ou dans une région qui n’en a pas.
  • Seuil de 20 % : une part d’export qui monte de 20 % à 70 % du chiffre d’affaires selon l’ancienneté, et un effectif minimum (par exemple 100 salariés pour un centre d’appels nouveau, 20 pour l’informatique ou l’ingénierie).
  • Seuil de 10 % : en plus, au moins 70 % du chiffre d’affaires à l’export et une création nette d’emplois sur 6 ans, selon l’annexe 3 de la circulaire.

Ce qui peut être financé

  • Un remboursement à l’entreprise, calculé salarié par salarié. Le taux légal de l’impôt ne change pas.
  • Exemple : un salarié à 300 000 DH de revenu brut imposable paie 75 000 DH d’impôt. La part au-delà de 20 % est de 15 000 DH ; avec 90 % du chiffre d’affaires à l’export, l’entreprise récupère 13 500 DH.

Les étapes

  1. Vérifiez vos critères dans l’annexe 3 de la circulaire 15-2025.
  2. Déposez la demande entre le 31 mars et le 31 mai, au ministère chargé de la Transition numérique ou sur sa plateforme.

Bon à savoir

  • Pas de cumul avec les autres dispositifs de soutien à l’investissement de l’État.

Les pièces demandées

11 pièces, en un seul dossier.

  1. Étape 1 · Entre le 31 mars et le 31 mai de l’année suivante

    Dossier de l’avantage IR (20 %)

    11 pièces
    • Demande de contribution de l’État liée à l’IR (annexe 3.1), qui calcule le montant demandé.
    • Listing des salariés au modèle de l’annexe 3.3, sur support électronique.
    • Note précisant les éléments du revenu brut imposable et les éléments exonérés (annexe 3.4).
    • Attestation sur l’honneur (annexe 3.5) : activité et écosystème, effectifs travaillant dans le P2I Offshoring, exactitude des informations.
    • Déclaration des traitements et salaires cachetée par les impôts (état 9421 : page de garde, totaux du personnel permanent, détail des versements IR) et avis de versements mensuels de l’IR.
    • États de synthèse de la liasse fiscale certifiés par le service local d’assiette de la Direction régionale des impôts.
    • Attestation récente du chiffre d’affaires total, et attestation du chiffre d’affaires à l’export de services, délivrées par le service local d’assiette.
    • Attestation de régularité fiscale de l’entreprise.
    • Registre de commerce récent (modèle 7).
    • Attestation originale d’identité bancaire (RIB) de moins de 3 mois.
    • Deux attestations CNSS récentes : régularité des déclarations et cotisations, et nombre de salariés déclarés en fin d’exercice.

Cas particuliers

  • Taux de 10 % (P2I secondaires Fès Shore, Tétouan Shore, Oujda Shore ou régions sans P2I) : demande à l’annexe 3.2 au lieu de 3.1, plus une attestation CNSS du nombre de salariés à la fin de l’exercice précédent.
  • Toutes les pièces sont cachetées et signées par le représentant légal ; si un autre signataire, joindre la délégation de pouvoir. Plusieurs mesures pour la même année (IS, IR, prime à l’emploi) : un seul original et des copies.

Où déposer

Auprès de l’Autorité gouvernementale chargée de la Transition numérique (AGCTN), contre accusé de réception, ou sur la plateforme en ligne qu’elle met en place. Dépôt entre le 31 mars et le 31 mai de l’année qui suit l’année concernée.

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Les documents utiles

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Sources

Voir les 5 sources officielles
  1. Ministère chargé du numérique — offre Offshoring et circulaire 15-2025mmsp.gov.maNouvel onglet
  2. Ministère — FAQ Offshoring, dépôt annuel AIR/AIS/PAEmmsp.gov.maNouvel onglet
  3. Circulaire 15/2025, annexe 3, p. 28-29 : critères de l’AIR 20 % et 10 %mmsp.gov.maPDFNouvel onglet
  4. Circulaire 15/2025, annexe 3, formulaires 3.1 et 3.2, p. 34-35 : calcul de la contributionmmsp.gov.maPDFNouvel onglet
  5. Ministère de la Transition numérique — Circulaire Offshoring (juillet 2025) : dossier de l’avantage IRmmsp.gov.maPDFNouvel onglet