Qui peut en bénéficier ?
- Chercheurs, universités, entrepreneurs, inventeurs, incubateurs, entreprises innovantes, pépinières et technopôles.
Ce qui peut être financé
- Recherches : état de la technique, antériorité, situation juridique des brevets, cartographie des brevets.
- Assistance pour utiliser les bases de brevets et de revues scientifiques, et orientation vers les outils de protection.
- Exemple : avant de déposer un brevet, une startup demande une recherche d’antériorité pour vérifier que son invention n’a pas déjà été publiée.
Les étapes
- Trouvez le point focal TISC le plus proche sur tisc.ma.
- Décrivez votre besoin (antériorité, état de la technique, situation juridique) et demandez le délai et le prix.
Bon à savoir
- Avant de décrire une invention non publiée, demandez au centre ses règles de confidentialité.
Préparer votre échange avec l’organisme
Liste indicative : l’organisme peut demander d’autres pièces selon votre projet.
- Présentation du besoin technique, mots-clés de recherche et situation du projet ; liste définitive à demander au centre.
Rechercher les documents
Nous n’avons pas encore de document propre à cette aide. Cherchez dans la bibliothèque ou demandez le règlement à l’organisme.
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