Modalités d’accès
Appel à candidatures
Appel restreint en français : note succincte et pièces, puis parcours obligatoire à 80 % minimum et dossier complet sur invitation. Retrait du règlement public sans compte ; modèles complets DCE accessibles selon les modalités de retrait POPS.
Qui peut en bénéficier ?
- Association ou coopérative de la diaspora marocaine, de MRE de retour ou de ressortissants de pays tiers, qui agit dans la région Souss-Massa.
- Ou un projet qui vise les MRE, femmes et hommes, et leurs familles, ou les ressortissants de pays tiers dans le Souss-Massa, avec une approche genre.
Ce qui peut être financé
- Actions de 3 à 16 mois : accès aux services (santé, éducation, emploi), réduction des vulnérabilités, apport des migrants au développement local, lien des MRE avec leur territoire.
- Exemple : une association créée il y a 4 ans peut demander jusqu’à 59 999 € (catégorie 2). Une association de moins d’un an reste en catégorie 1.A, jusqu’à 14 999 €.
Les étapes
- Téléchargez le règlement et les annexes sur la plateforme POPS d’Expertise France.
- Déposez la note succincte et les pièces d’éligibilité sur POPS avant le 16 novembre 2026 à 11 h.
- Si vous êtes présélectionné, suivez au moins 80 % du parcours d’accompagnement pour être invité à déposer le dossier complet.
Bon à savoir
- Actions exclues : parrainage principalement individuel d’ateliers ou conférences ; bourses individuelles d’étude ou de formation ; soutien à un parti politique ; prosélytisme ; envoi de matériels ou collectes privées.
- Pas de soutien financier ni de crédits à des tiers. La réponse publique du 19 octobre autorise des services ou équipements pour les publics puis un transfert formellement documenté, lorsque l’action le justifie.
- Coûts exclus : dettes et intérêts, provisions pour pertes ou dettes futures, pertes de change, salaires des agents de l’administration nationale et coûts déjà financés par une autre action Expertise France ou UE.
- Achat de terrains ou immeubles exclu, sauf nécessité directe de l’action et transfert de propriété dans les conditions contractuelles au plus tard à sa fin. Un partenaire ou associé ne peut être simultanément prestataire du projet.
- Les situations d’exclusion d’intégrité renvoient à l’annexe VIII du contrat, à déclarer pour le chef de file et les partenaires. Les conditions générales et les annexes complètes restent à retirer dans le DCE POPS ; ne pas assimiler le résumé à leur texte intégral.
- Deux précisions de dossier restent nécessaires : budget B1 demandé dans la liste de contrôle dès la note succincte malgré le texte général ; exigences financières différentes entre p. 17 et p. 32 pour la catégorie 1.A et au seuil exact de 30 000 €. Les modèles DCE et les précisions officielles déterminent le dépôt.
- Le calendrier du dossier complet est communiqué aux présélectionnés. Les dates indicatives de 2027 ne constituent pas une seconde fenêtre ouverte au public. Le montant demandé en phase complète ne peut diminuer de plus de 20 % par rapport à l’estimation initiale selon le règlement.
- Réponses officielles du 9 novembre 2026 : les dépenses sont éligibles à partir de la date de démarrage fixée dans le contrat, jamais avant sa signature. Pour les associations de la diaspora basées hors du Maroc, le parcours d’accompagnement se fait à distance.
- Catégorie 3 (réponse du 9 novembre 2026) : les preuves d’expérience demandées, dont des montants comparables et la bonne exécution de projets sur les 24 derniers mois, doivent être jointes dès la note succincte ; sans elles, la demande peut être rejetée.
Préparer votre échange avec l’organisme
Liste indicative : l’organisme peut demander d’autres pièces selon votre projet.
- Phase 1 — Annexe A.1, note succincte remplie en français, avec déclaration du chef de file signée et cachetée.
- Phase 1 — Annexe B1, onglet budget demandé par la liste de contrôle p. 31 ; faire préciser son degré de détail, car le corps du règlement p. 16 réserve le budget détaillé à la phase 2.
- Statuts ou actes constitutifs ; pour les structures marocaines, signés et cachetés.
- Association marocaine : dernier récépissé définitif ou provisoire. Coopérative : attestation de dénomination ODCO, inscription au registre local signées/cachetées, récépissé définitif et PV de régularisation si créée avant la loi 112.12. Pour les autres structures : preuve équivalente de reconnaissance légale.
- PV de la dernière assemblée générale ; les deux derniers PV si la structure existe depuis plus de trois ans.
- États financiers certifiés déposés auprès du ministère des Finances : la liste de contrôle p. 32 dispense la catégorie 1.A, demande N-1 à la catégorie 1.B et N-1/N-2/N-3 aux catégories 2 et 3. La rédaction générale p. 17 diffère pour la catégorie 1.A et pour un budget exactement égal à 30 000 € ; confirmer l’exigence applicable au cas.
- Attestation d’identifiant fiscal ou équivalent pour les organisations de la diaspora.
- Identité et fonction du représentant légal, liste des organes de gouvernance et des membres de l’organisation, signées et cachetées.
- CV des deux personnes titulaires et, s’ils sont désignés, des deux suppléants au parcours de renforcement.
- Déclaration d’engagement de l’organisation au parcours et engagement individuel de chaque personne dont le CV est joint, sur les modèles du dossier.
- Preuves de bonne exécution de projets : période de 12–24 mois pour la catégorie 1.B, 24 mois pour les catégories 2 et 3 ; non requises pour la catégorie 1.A.
- Si partenaires : mandat signé au chef de file et pièces d’éligibilité applicables aux partenaires.
- Phase 2, sur invitation — formulaire complet A.2, budget officiel et cadre logique ; aucune annexe supplémentaire hors celles demandées.
- Après sélection provisoire — fiche financière D complétée et signée pour le chef de file et chaque partenaire, avec les justificatifs du modèle ; fiche des capacités financières et organisationnelles E du chef de file.
Imprimés officiels à télécharger
Copies conformes des modèles publiés par Expertise France. Inscrivez-vous aussi sur la plateforme de dépôt pour recevoir les mises à jour et les réponses aux questions.
- Annexe A.1 : note succincteLe formulaire qui présente votre projet en phase 1, à remplir en français.DOCX · FrançaisTélécharger
- Annexe B : budget (onglet « 1. Budget »)Trois onglets : budget, justification de chaque ligne, sources de financement. Montants en euros.XLSX · FrançaisTélécharger
- Déclaration d’engagement du demandeurEngagement de l’organisation au parcours d’accompagnement, à signer.DOCX · FrançaisTélécharger
- Déclaration d’engagement de la participante ou du participantUne par personne dont le CV est joint, à signer.DOCX · FrançaisTélécharger
- Déclaration sur l’honneur : critères d’exclusion et absence de conflits d’intérêtsÀ signer par le chef de file.DOCX · FrançaisTélécharger
- Annexe D : fiche d’identification financièreDemandée après la sélection provisoire, pour le chef de file et chaque partenaire.XLSX · FrançaisTélécharger
- Annexe E : capacités financières et organisationnellesXLSX · FrançaisTélécharger
Sources : Expertise France — POPS, dossier de consultation PRIM2 Souss-Massa, consultées le 09/11/2026.
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À quoi sert le dispositif « PRIM2 : migration et développement dans le Souss-Massa, appel 2026 » ?
Expertise France finance, dans le cadre de PRIM2, des projets « migration et développement » sensibles au genre dans le Souss-Massa : de 5 000 à 90 000 € par projet, pour des associations ou coopératives de la diaspora, de migrants de retour ou de ressortissants de pays tiers.
Qui peut bénéficier du dispositif « PRIM2 : migration et développement dans le Souss-Massa, appel 2026 » ?
Association ou coopérative de la diaspora marocaine, de MRE de retour ou de ressortissants de pays tiers, qui agit dans la région Souss-Massa.
Ou un projet qui vise les MRE, femmes et hommes, et leurs familles, ou les ressortissants de pays tiers dans le Souss-Massa, avec une approche genre.
Quel montant ou quel avantage prévoit « PRIM2 : migration et développement dans le Souss-Massa, appel 2026 » ?
De 5 000 à 90 000 € selon la catégorie
Catégorie 1.A : 5 000 à 14 999 € (sans ancienneté). 1.B : 15 000 à 29 999 € (1 an d’existence). 2 : 30 000 à 59 999 € (3 ans). 3 : 60 000 à 90 000 € (5 ans). Cofinancement facultatif : s’il est proposé, il couvre 10–49 % des coûts éligibles.
Quelles sont les démarches pour « PRIM2 : migration et développement dans le Souss-Massa, appel 2026 » ?
Téléchargez le règlement et les annexes sur la plateforme POPS d’Expertise France.
Déposez la note succincte et les pièces d’éligibilité sur POPS avant le 16 novembre 2026 à 11 h.
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