Qui peut en bénéficier ?
- Nouvel investisseur avec un projet industriel dans la région Souss-Massa, rattaché au Plan d’accélération industrielle régional.
Ce qui peut être financé
- Achat du terrain industriel, dans la limite de 1 hectare.
- Exemple : une usine qui achète 6 000 m² reçoit 1 500 000 DH (6 000 × 250). Avec 1,5 hectare, l’aide reste calculée sur 1 hectare : 2 500 000 DH.
Les étapes
- Repérez un terrain dans un parc industriel de la région avec le CRI Souss-Massa.
- Demandez au CRI si l’aide au foncier est toujours ouverte et quelle convention s’applique.
- Déposez le dossier avant l’achat du terrain.
Bon à savoir
- Source documentaire ancienne : ne pas intégrer les 250 DH/m² comme financement acquis. Demander la convention, l’état du fonds et les règles actuelles de cumul avec la Charte.
Préparer votre échange avec l’organisme
Liste indicative : l’organisme peut demander d’autres pièces selon votre projet.
- Préparation indicative : identité ou dossier juridique, présentation du projet, budget, plan de financement et calendrier.
- Demander la liste officielle des pièces et le règlement de la session à l’opérateur avant dépôt.
Documents cités pour ce dispositif
PDF figurant déjà parmi les sources de cette fiche. Leur titre et leur périmètre restent ceux de l’organisme ; vérifier l’édition avant de préparer votre demande.
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