Qui peut en bénéficier ?
- Les entreprises hôtelières et les établissements d’animation touristique dont l’activité est fixée par voie réglementaire.
- À l’IS seulement : aussi les sociétés de gestion des résidences immobilières de promotion touristique (loi 01-07).
L’avantage et ce qu’il couvre
- L’IS ou l’IR sur la part du résultat qui correspond au chiffre d’affaires en devises rapatriées.
- Exemple : un hôtel dont 60 % du chiffre d’affaires est payé en devises rapatriées, pour un résultat de 2 000 000 DH, est exonéré sur 1 200 000 DH ; il paie l’impôt sur 800 000 DH.
Les étapes
- Notez l’exercice de la première nuitée payée en devises : il ouvre les 5 ans.
- Séparez les recettes en devises et gardez les preuves de rapatriement, y compris par les agences de voyages.
- Joignez à la déclaration l’état des produits, du chiffre d’affaires en devises par établissement et de la part exonérée.
Préparer votre échange avec l’organisme
Liste indicative : l’organisme peut demander d’autres pièces selon votre projet.
- État fiscal des produits et recettes en devises prévu par le CGI ; éléments de ventilation par établissement.
- À rassembler : factures, justificatifs bancaires de rapatriement et pièces relatives aux opérations effectuées par les agences de voyages.


