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Direction générale des impôts (DGI)

Zones d’accélération industrielle : exonération d’IS ou d’IR pendant cinq exercices

Mis à jour le

Une entreprise installée dans une zone d’accélération industrielle (ZAI) ne paie ni IS ni IR pendant ses 5 premiers exercices d’exploitation, et pas de taxe professionnelle pendant ses 15 premières années.

Avantage fiscalTout le Maroc

Qui peut en bénéficier ?

  • Les entreprises autorisées à exercer dans une zone d’accélération industrielle régie par la loi 19-94. Une zone industrielle ordinaire ne suffit pas.
  • Exclus : les chantiers de construction ou de montage, les banques et organismes assimilés, les assurances, réassurances et intermédiaires d’assurances.

L’avantage et ce qu’il couvre

  • IS ou IR pendant 5 exercices ; taxe professionnelle pendant 15 ans. En TVA, les livraisons et prestations faites aux ZAI, et entre ou à l’intérieur de ces zones, sont exonérées avec droit à déduction (article 92-I-36°).
  • Exemple : une entreprise qui démarre en ZAI en 2026 ne paie pas d’IS de 2026 à 2030, ni de taxe professionnelle jusqu’en 2040.

Les étapes

  1. Vérifiez avec l’aménageur de la zone qu’elle est bien une ZAI au sens de la loi 19-94 et que votre activité y est autorisée.
  2. Notez la date de début d’exploitation, qui fixe les 5 exercices et les 15 ans.
  3. Appliquez les exonérations dans vos déclarations, avec votre comptable.

Préparer votre échange avec l’organisme

Liste indicative : l’organisme peut demander d’autres pièces selon votre projet.

  • À préparer : documents d’implantation dans la zone, description des opérations, date de début d’exploitation et déclarations fiscales ; liste à préciser avec le gestionnaire et le service fiscal.

Les documents utiles

Voir toute la bibliothèque

Sources

Voir les 6 sources officielles
  1. DGI — CGI 2026, article 6-II-B-8°apsf.maPDFNouvel onglet
  2. DGI — CGI 2026, article 6-II-B-8° (exclusions)apsf.maPDFNouvel onglet
  3. DGI — CGI 2026, article 31-I-B-3°apsf.maPDFNouvel onglet
  4. DGI — CGI 2026, article 31-I-B-3° (suite)apsf.maPDFNouvel onglet
  5. DGItax.gov.maNouvel onglet
  6. DGI / Ministère de l’Économie et des Finances, CGI 2026, article 92-I-36°finances.gov.maPDFNouvel onglet