Qui peut en bénéficier ?
- Les revenus tirés de la production végétale ou animale destinée à l’alimentation humaine ou animale, et de leur traitement sans moyens industriels.
- L’élevage visé : apiculture, volailles, bovins, ovins, caprins, camélidés et équins. Les revenus d’un agrégateur, lui-même agriculteur ou éleveur, sont aussi agricoles.
- Chiffre d’affaires agricole annuel strictement inférieur à 5 000 000 DH ; à ce montant ou au-delà, l’exonération ne s’applique pas.
L’avantage et ce qu’il couvre
- L’IR ou l’IS dû sur les seuls revenus agricoles.
- Exemple : un éleveur qui vend 3 500 000 DH par an est exonéré. S’il passe à 6 000 000 DH une année, il devient imposable ; il devra ensuite rester sous 5 000 000 DH trois exercices de suite pour être de nouveau exonéré.
Les étapes
- Séparez dans vos comptes les ventes agricoles des autres activités (négoce, transformation industrielle).
- Suivez le chiffre d’affaires agricole de chaque exercice et gardez l’historique des trois dernières années.
- Déposez les déclarations prévues pour votre forme (personne physique ou société), même en étant exonéré.
Bon à savoir
- Une unité agro-industrielle n’est pas un revenu agricole : ses ventes suivent le régime normal.
Préparer votre échange avec l’organisme
Liste indicative : l’organisme peut demander d’autres pièces selon votre projet.
- À préparer : description de l’exploitation et des opérations, ventilation des revenus agricoles/non agricoles, historique du chiffre d’affaires et déclarations fiscales.



