Qui peut en bénéficier ?
- Société de production marocaine.
- Réalisateur marocain titulaire de la carte professionnelle de réalisateur. Pour un court métrage, la carte de premier assistant, de directeur photo ou de chef monteur suffit aussi.
- Durée minimale : 80 minutes pour un long métrage, 52 minutes pour un long documentaire, 5 minutes pour un court métrage.
Ce qui peut être financé
- Production du film, selon le budget et le cahier des charges du fonds. Versement en 4 tranches avant production, en une seule tranche après production.
- Exemple : un long métrage de fiction dont le budget est évalué à 12 MDH peut recevoir 8 MDH (2/3). Avec un budget de 18 MDH, les 2/3 font 12 MDH, ramenés au plafond de 10 MDH. Un court métrage de 240 000 DH peut recevoir 160 000 DH.
Les étapes
- Préparez le dossier selon l’arrêté et le cahier des charges du fonds, avec le budget et l’échéancier.
- Déposez-le sur la plateforme de soutien aux œuvres du CCM avant la date limite de la session.
- Si la commission accepte, signez l’accord type et ouvrez un compte bancaire propre au film pour recevoir les tranches.
Bon à savoir
- Le producteur reverse un pourcentage de toutes les recettes du film jusqu’au remboursement complet de l’avance. Sans cela, il ne peut plus demander d’aide.
- Le film doit sortir en salle au Maroc, et être commercialisé dans les 6 mois qui suivent le visionnage de la première copie.
Les pièces demandées
19 pièces, en 2 parties, à déposer ensemble.
- 13 pièces
Étape 1 · À une session de dépôt
Film avant production
- Demande d’aide au modèle du CCM, signée par le représentant légal de la société de production.
- Note de présentation du projet (éléments artistiques, techniques, financiers), en 12 exemplaires.
- Scénario dans la langue du film, en 12 exemplaires (papier, et si possible numérique), avec une copie en arabe s’il est dans une autre langue ; contrat avec les ayants droit en cas d’adaptation.
- Résumé du scénario avec la liste des personnages et leurs relations.
- Budget estimatif au modèle du cahier des charges, signé, en 12 exemplaires.
- Déclarations sur l’honneur : société en règle envers techniciens, acteurs et partenaires des films précédents ; scénario déposé conformément à la loi.
- Engagement de rémunérer ses collaborateurs pour un seul poste (un second au choix), extrait des contrats de coproduction le cas échéant.
- Attestation de régularité fiscale de la société de production.
- Attestation CNSS de régularité des déclarations de salaires et des cotisations.
- Engagement d’insérer au générique : « Ce film a bénéficié du soutien du Fonds d’aide à la production cinématographique nationale du Maroc ».
- Dossier du réalisateur : film précédent (vidéogramme ou disque), prix et festivals, résultats commerciaux.
- Fiche d’information sur la société et liste des films produits ou en production exécutive.
- Engagements : recourir à un expert-comptable agréé si le projet est retenu, et commercialiser le film dans les 6 mois après la première copie.
- 6 pièces
Étape 2 · À une session de dépôt
Film après production
- Demande d’aide au modèle du CCM, budget estimatif signé (12 exemplaires) et liste de l’équipe technique et artistique (12 exemplaires).
- Déclaration sur l’honneur de régularité envers les personnes ayant participé au film et aux films précédents.
- Attestation de régularité fiscale de la société de production.
- Attestation CNSS de régularité des déclarations de salaires et des cotisations.
- Engagement d’insérer au générique : « Ce film a bénéficié du soutien du Fonds d’aide à la production cinématographique nationale du Maroc ».
- Copie du film en 35 mm, DCP ou autre support de salle, et engagement de commercialiser le film dans les 6 mois.
Cas particuliers
- Coproduction avec un réalisateur non marocain : accord du CCM et des autorités du cinéma des pays coproducteurs.
Où déposer
Au secrétariat de la Commission du fonds d’aide, au CCM, contre récépissé. Le formulaire de demande est retiré au CCM. Sessions : avant production le 5 janvier, 5 mai et 5 septembre ; après production et scénarios le 24 janvier, 24 mai et 24 septembre.
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Documents cités pour ce dispositif
PDF figurant déjà parmi les sources de cette fiche. Leur titre et leur périmètre restent ceux de l’organisme ; vérifier l’édition avant de préparer votre demande.
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