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Les aides pour entreprendre au Maroc.

Administration des douanes et impôts indirects (ADII)

Douanes : admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA)

Mis à jour le

L’ATPA vous permet d’importer des marchandises sans payer les droits et taxes, si vous les transformez au Maroc. Ensuite, les produits doivent être exportés, mis en entrepôt ou placés sous admission temporaire avant la fin du délai accordé.

Avantage fiscalTout le Maroc

Qui peut en bénéficier ?

  • Une entreprise qui importe des marchandises pour les transformer, les ouvrer ou y ajouter de la main-d’œuvre.
  • Un outillage adapté à cette transformation. Un négociant peut en être dispensé, avec l’autorisation de la douane.

L’avantage et ce qu’il couvre

  • Droits et taxes à l’importation des marchandises placées sous ATPA, tant que le régime est respecté.
  • Exemple : un atelier de confection importe du tissu sous ATPA, le coud et exporte les vêtements avant la fin du délai. Il ne paie pas les droits et taxes sur ce tissu.

Les étapes

  1. Décrivez à la douane les marchandises importées, la transformation prévue et votre outillage.
  2. Obtenez l’accord et le délai de séjour avant d’importer.
  3. Importez sous ATPA, transformez, puis exportez, mettez en entrepôt ou placez sous admission temporaire avant la fin du délai.

Bon à savoir

  • Sans l’une de ces sorties avant la fin du délai, l’opération n’est pas apurée et les droits suspendus restent dus.

Préparer votre échange avec l’organisme

Liste indicative : l’organisme peut demander d’autres pièces selon votre projet.

  • Préparation indicative : identité de l’entreprise, description du procédé, intrants et outillage, programme export, déclarations et garanties demandées par l’ADII.

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Questions fréquentes

À quoi sert le dispositif « Douanes : admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA) » ?

L’ATPA vous permet d’importer des marchandises sans payer les droits et taxes, si vous les transformez au Maroc. Ensuite, les produits doivent être exportés, mis en entrepôt ou placés sous admission temporaire avant la fin du délai accordé.

Qui peut bénéficier du dispositif « Douanes : admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA) » ?

Une entreprise qui importe des marchandises pour les transformer, les ouvrer ou y ajouter de la main-d’œuvre.

Un outillage adapté à cette transformation. Un négociant peut en être dispensé, avec l’autorisation de la douane.

Quel montant ou quel avantage prévoit « Douanes : admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA) » ?

Suspension des droits et taxes sur marchandises admissibles, avec obligation d’apurement

Les droits et taxes sont suspendus, pas annulés. L’avantage dépend de la valeur des marchandises importées et des droits qui s’y appliquent.

Quelles sont les démarches pour « Douanes : admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA) » ?

Décrivez à la douane les marchandises importées, la transformation prévue et votre outillage.

Obtenez l’accord et le délai de séjour avant d’importer.

Importez sous ATPA, transformez, puis exportez, mettez en entrepôt ou placez sous admission temporaire avant la fin du délai.

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Sources

Voir les 2 sources officielles
  1. ADIIdouane.gov.maNouvel onglet
  2. Ministère de l’Industrie et du Commercemcinet.gov.maNouvel onglet