Qui peut en bénéficier ?
- Une entreprise qui exporte, ou cède, des produits fabriqués avec des matières ou de l’énergie sur lesquelles elle a payé les droits.
- Pour une première demande, une domiciliation préalable auprès du service central des régimes économiques de la douane.
L’avantage et ce qu’il couvre
- Droit d’importation et, selon le cas, TIC payés sur les matières constitutives et les produits énergétiques consommés pendant la fabrication.
- Exemple : une usine textile qui a exporté en janvier, février et mars regroupe ces exportations dans un seul dossier du premier trimestre, avec la nature des transformations. Le dossier est traité à Casa-Port ou Casa-MEAD.
Les étapes
- Première fois : déposez une demande de domiciliation au service central des régimes économiques.
- Chaque trimestre, créez le dossier sur BADR avec les références des déclarations d’exportation ou de cession et la nature des articles.
- Déposez les pièces demandées. Le textile est traité à Casa-Port ou Casa-MEAD, les autres industries à Casa-Port.
Bon à savoir
- BADR concerne les déclarations faites depuis le 1er janvier 2024. Les plus anciennes restent traitées dans l’ancienne application.
- Le guide « DRAWBACK - PARTIE DECLARANT » se trouve sur douane.gov.ma, rubrique des procédures de dédouanement en ligne.
Préparer votre échange avec l’organisme
Liste indicative : l’organisme peut demander d’autres pièces selon votre projet.
- Préparation indicative : dossier de domiciliation, déclarations d’exportation ou de cession, détail des produits, justificatifs de taxation et calcul du remboursement demandé.
Rechercher les documents
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