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Les aides pour entreprendre au Maroc.

Administration des douanes et impôts indirects (ADII)

Douanes : drawback et remboursement des taxes sur énergie de production exportée

Mis à jour le

Le drawback rembourse, après exportation, le droit d’importation et selon le cas la TIC payés sur les matières et l’énergie utilisées pour fabriquer les produits exportés. Le remboursement se calcule d’après un taux moyen et se demande par trimestre sur BADR.

Avantage fiscalTout le Maroc

Qui peut en bénéficier ?

  • Une entreprise qui exporte, ou cède, des produits fabriqués avec des matières ou de l’énergie sur lesquelles elle a payé les droits.
  • Pour une première demande, une domiciliation préalable auprès du service central des régimes économiques de la douane.

L’avantage et ce qu’il couvre

  • Droit d’importation et, selon le cas, TIC payés sur les matières constitutives et les produits énergétiques consommés pendant la fabrication.
  • Exemple : une usine textile qui a exporté en janvier, février et mars regroupe ces exportations dans un seul dossier du premier trimestre, avec la nature des transformations. Le dossier est traité à Casa-Port ou Casa-MEAD.

Les étapes

  1. Première fois : déposez une demande de domiciliation au service central des régimes économiques.
  2. Chaque trimestre, créez le dossier sur BADR avec les références des déclarations d’exportation ou de cession et la nature des articles.
  3. Déposez les pièces demandées. Le textile est traité à Casa-Port ou Casa-MEAD, les autres industries à Casa-Port.

Bon à savoir

  • BADR concerne les déclarations faites depuis le 1er janvier 2024. Les plus anciennes restent traitées dans l’ancienne application.
  • Le guide « DRAWBACK - PARTIE DECLARANT » se trouve sur douane.gov.ma, rubrique des procédures de dédouanement en ligne.

Préparer votre échange avec l’organisme

Liste indicative : l’organisme peut demander d’autres pièces selon votre projet.

  • Préparation indicative : dossier de domiciliation, déclarations d’exportation ou de cession, détail des produits, justificatifs de taxation et calcul du remboursement demandé.

Rechercher les documents

Nous n’avons pas encore de document propre à cette aide. Cherchez dans la bibliothèque ou demandez le règlement à l’organisme.

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Sources

Voir les 2 sources officielles
  1. ADIIdouane.gov.maNouvel onglet
  2. Ministère de l’Industrie et du Commercemcinet.gov.maNouvel onglet