Qui peut en bénéficier ?
- Les agriculteurs qui font réaliser une analyse agricole (sol, eau, végétaux…) dans un laboratoire qui participe au dispositif.
Ce qui peut être financé
- Le coût des analyses agricoles couvertes, dans la limite du plafond de chaque type.
- Exemple : une analyse de sol facturée 600 DH vous coûte 300 DH, si ce montant reste sous le plafond prévu pour ce type d’analyse.
Les étapes
- Demandez au laboratoire s’il applique la réduction FDA et pour quelles analyses.
- Faites l’analyse et vérifiez que la déduction figure sur votre facture.
Les pièces demandées
5 pièces, en un seul dossier.
- 5 pièces
Étape 1 · Chaque mois
Dossier du laboratoire
- Barème des tarifs du laboratoire.
- Copies des factures visées par les agriculteurs, avec le tarif et la subvention déduite.
- Copies des bulletins d’analyses remis aux agriculteurs.
- État récapitulatif mensuel : liste et adresses des agriculteurs, types et nombre d’analyses, montant total déduit.
- Attestation de RIB du laboratoire.
Cas particuliers
- L’agriculteur ne dépose rien : il paie directement le prix réduit de moitié au laboratoire.
Où déposer
Dossier déposé par le laboratoire auprès des services compétents du ministère de l’Agriculture.
Besoin d’aide pour remplir ce dossier ? Notre équipe peut le préparer avec vousOu écrivez-nous sur WhatsApp


