Qui peut en bénéficier ?
- Société (statut obligatoire) qui investit au moins 1 MDH dans l’Oriental et crée au moins 20 emplois permanents.
- Secteurs : industrie et agroalimentaire, logistique, offshoring, services à haute valeur ajoutée, commerce, tourisme (programme de 2,5 MDH au plus), énergies renouvelables, secteurs innovants. Autres secteurs admis avec 50 emplois permanents.
- Exclus : BTP, agriculture, transport, formation, activités polluantes, entreprises non en règle (impôts, CNSS, Office des changes, douane) ou qui n’ont pas tenu un engagement passé avec la Région.
Ce qui peut être financé
- Offshoring hors zone urbaine : 6 000 DH par poste et une prime de transport de 200 DH par mois et par emploi pendant 12 mois.
- Exemple : une usine achète un terrain de 3 MDH et 2 MDH d’équipement. Terrain : 10 % = 300 000 DH, ramené à 250 000 DH. Équipement : 20 % = 400 000 DH. Total avant prime à l’emploi : 650 000 DH.
Les étapes
- Écrivez au président du Conseil régional de l’Oriental et remplissez la fiche de demande d’aide.
- Joignez le dossier juridique (statuts, ICE, modèle 7, RIB, états de synthèse, attestations fiscale et CNSS de moins de 3 mois) et le dossier d’investissement.
- Déposez au Conseil régional ou au CRI Oriental, puis signez l’engagement sur les emplois.
Bon à savoir
- La page mentionne 20 emplois dans les critères généraux et 50 pour une extension à d’autres secteurs. Ne pas considérer ces seuils comme interchangeables ; faire confirmer le cas du projet.
- Ces composantes appartiennent à une même famille régionale : leur addition ou leur cumul n’est pas garanti par cette fiche.
Les pièces demandées
11 pièces, en 4 parties, à déposer ensemble.
- 2 pièces
Étape 1 · Au dépôt
Demande
- Lettre de demande d’aide adressée au président du Conseil de la région de l’Oriental.
- Fiche de demande d’aide.
- 4 pièces
Étape 2 · Au dépôt
Dossier juridique (société)
- Copie certifiée conforme des statuts, copie de l’ICE, modèle 7 récent, RIB au nom de la société.
- CIN et CV du responsable de la société.
- Le cas échéant : PV des AGO des deux derniers exercices, rapport de gestion, rapport du commissaire aux comptes du dernier exercice, états de synthèse certifiés des deux derniers exercices.
- Attestations de régularité fiscale et CNSS de moins de 3 mois.
- 3 pièces
Étape 3 · Au dépôt
Dossier d’investissement
- Fiche de présentation de la société et du projet, et stratégie de l’entreprise.
- Description du matériel d’exploitation et des moyens humains.
- Programme d’investissement, plan de financement, impact du projet, business plan et planning de réalisation.
- 2 pièces
Étape 4 · Au dépôt
Autres documents
- Acte d’engagement du porteur de projet et attestation sur l’honneur.
- Bail de location ou certificat de propriété du local.
Liste publiée par le CRI de l’Oriental pour les programmes du Conseil régional ; la page n’est pas datée. Demandez la fiche de demande et le règlement en vigueur avant de déposer.
Où déposer
Au Conseil régional de l’Oriental (Bd Prince Moulay El Hassan, Oujda, tél. 05 36 52 46 00) ou au CRI de l’Oriental (même boulevard, tél. 05 36 69 09 69).
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