Le guide complet : Auto-entrepreneur au Maroc 2026 : plafonds, impôt et règle des 80 000 DH
Qui peut en bénéficier ?
- Secteurs : services, informatique, agriculture, formation, culture, tourisme, énergies renouvelables. Projet implanté dans l’Oriental.
- Emplois stables à créer la première année, selon le programme : 2 (200 000 à 300 000 DH), 3 (jusqu’à 500 000 DH), 4 (jusqu’à 800 000 DH), 5 (jusqu’à 1 000 000 DH).
- Porteur de 45 ans au plus, avec dérogation possible selon le nombre d’emplois créés.
Ce qui peut être financé
- Programme d’investissement présenté dans le dossier : matériel d’exploitation, moyens et plan de financement.
- Exemple : une TPE qui investit 600 000 DH reçoit 300 000 DH (50 %) et doit créer 4 emplois stables la première année.
Les étapes
- Écrivez au président du Conseil régional de l’Oriental et remplissez la fiche de demande d’aide.
- Joignez le dossier juridique (statuts, ICE, modèle 7, RIB, attestations fiscale et CNSS de moins de 3 mois) et le dossier d’investissement (business plan, plan de financement, calendrier).
- Ajoutez l’acte d’engagement, l’attestation sur l’honneur et le bail ou titre du local, puis déposez au Conseil régional ou au CRI (0536 69 09 69).
Les pièces demandées
11 pièces, en 4 parties, à déposer ensemble.
- 2 pièces
Étape 1 · Au dépôt
Demande
- Lettre de demande d’aide adressée au président du Conseil de la région de l’Oriental.
- Fiche de demande d’aide.
- 4 pièces
Étape 2 · Au dépôt
Dossier juridique (société)
- Copie certifiée conforme des statuts, copie de l’ICE, modèle 7 récent, RIB au nom de la société.
- CIN et CV du responsable de la société.
- Le cas échéant : PV des AGO des deux derniers exercices, rapport de gestion, rapport du commissaire aux comptes du dernier exercice, états de synthèse certifiés des deux derniers exercices.
- Attestations de régularité fiscale et CNSS de moins de 3 mois.
- 3 pièces
Étape 3 · Au dépôt
Dossier d’investissement
- Fiche de présentation de la société et du projet, et stratégie de l’entreprise.
- Description du matériel d’exploitation et des moyens humains.
- Programme d’investissement, plan de financement, impact du projet, business plan et planning de réalisation.
- 2 pièces
Étape 4 · Au dépôt
Autres documents
- Acte d’engagement du porteur de projet et attestation sur l’honneur.
- Bail de location ou certificat de propriété du local.
Liste publiée par le CRI de l’Oriental pour les programmes du Conseil régional ; la page n’est pas datée. Demandez la fiche de demande et le règlement en vigueur avant de déposer.
Où déposer
Au Conseil régional de l’Oriental (Bd Prince Moulay El Hassan, Oujda, tél. 05 36 52 46 00) ou au CRI de l’Oriental (même boulevard, tél. 05 36 69 09 69).
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Plafond 2026 : 500 000 DH (commerce, industrie, artisanat) ou 200 000 DH (services) encaissés par an, impôt de 0,5 % ou 1 %, et la règle des 80 000 DH.




