Qui peut en bénéficier ?
- Projet de plus de 20 MDH dans l’Oriental, tous secteurs, avec un impact économique pour la région.
- Fonds propres d’au moins 20 % du programme d’investissement.
Ce qui peut être financé
- Subvention forfaitaire liée au palier atteint, versée en deux fois : 50 % quand la moitié du programme est réalisée, le reste après les recrutements prévus.
- Exemple : une usine de 50 MDH qui crée 450 emplois est dans le palier de 5 MDH. Elle reçoit 2,5 MDH après avoir réalisé 25 MDH d’investissement, puis 2,5 MDH après les 450 recrutements.
Les étapes
- Écrivez au président du Conseil régional de l’Oriental et remplissez la fiche de demande d’aide.
- Joignez le dossier juridique, le business plan, le plan de financement et le calendrier de réalisation et de recrutement.
- Après accord, réalisez la moitié du programme pour le premier versement, puis recrutez pour le second.
Bon à savoir
- Chaque palier associe un montant et un nombre d’emplois. Si votre projet ne coche pas les deux du même palier, faites fixer le palier par le Conseil régional avant de compter sur un montant.
Les pièces demandées
11 pièces, en 4 parties, à déposer ensemble.
- 2 pièces
Étape 1 · Au dépôt
Demande
- Lettre de demande d’aide adressée au président du Conseil de la région de l’Oriental.
- Fiche de demande d’aide.
- 4 pièces
Étape 2 · Au dépôt
Dossier juridique (société)
- Copie certifiée conforme des statuts, copie de l’ICE, modèle 7 récent, RIB au nom de la société.
- CIN et CV du responsable de la société.
- Le cas échéant : PV des AGO des deux derniers exercices, rapport de gestion, rapport du commissaire aux comptes du dernier exercice, états de synthèse certifiés des deux derniers exercices.
- Attestations de régularité fiscale et CNSS de moins de 3 mois.
- 3 pièces
Étape 3 · Au dépôt
Dossier d’investissement
- Fiche de présentation de la société et du projet, et stratégie de l’entreprise.
- Description du matériel d’exploitation et des moyens humains.
- Programme d’investissement, plan de financement, impact du projet, business plan et planning de réalisation.
- 2 pièces
Étape 4 · Au dépôt
Autres documents
- Acte d’engagement du porteur de projet et attestation sur l’honneur.
- Bail de location ou certificat de propriété du local.
Liste publiée par le CRI de l’Oriental pour les programmes du Conseil régional ; la page n’est pas datée. Demandez la fiche de demande et le règlement en vigueur avant de déposer.
Où déposer
Au Conseil régional de l’Oriental (Bd Prince Moulay El Hassan, Oujda, tél. 05 36 52 46 00) ou au CRI de l’Oriental (même boulevard, tél. 05 36 69 09 69).
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