Qui peut en bénéficier ?
- Toute activité professionnelle nouvellement créée.
- Un changement d’exploitant ou un transfert d’activité ne compte pas comme une création.
- Exclus : les établissements d’entreprises sans siège au Maroc qui ont des marchés publics, les banques et organismes assimilés, les assurances (sauf intermédiaires) et les agences immobilières.
L’avantage et ce qu’il couvre
- La taxe professionnelle de l’activité, et celle des terrains, constructions, matériels et outillages neufs acquis en cours d’exploitation, achetés ou en crédit-bail.
- Exemple : un atelier ouvert en 2026 ne paie pas de taxe professionnelle de 2026 à 2030.
Les étapes
- Inscrivez-vous à la taxe professionnelle auprès du service des impôts dès le début de l’activité.
- Gardez les factures des équipements neufs achetés pendant l’exploitation.
Bon à savoir
- Les personnes au régime de la contribution professionnelle unique (CPU) sont exonérées de taxe professionnelle de façon permanente : elles n’ont pas besoin de ce régime.
Préparer votre échange avec l’organisme
Liste indicative : l’organisme peut demander d’autres pièces selon votre projet.
- Préparation indicative : identité fiscale, inscription à la taxe professionnelle, justificatif de début d’activité et factures des investissements concernés.
Rechercher les documents
Nous n’avons pas encore de document propre à cette aide. Cherchez dans la bibliothèque ou demandez le règlement à l’organisme.
Rechercher dans la bibliothèque
