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Les aides pour entreprendre au Maroc.

MICEPP · Commission nationale des investissements · Charte de l’investissement

Charte : soutien aux projets d’investissement stratégiques

Mis à jour le

Pour un projet d’au moins 2 milliards de DH reconnu stratégique, l’État négocie un soutien sur mesure, fixé dans une convention. Il n’y a pas de barème fixe.

Subvention et primeTout le Maroc

Qui peut en bénéficier ?

  • Un investissement d’au moins 2 milliards de DH qui remplit les critères spécifiques fixés par la Charte (emplois, souveraineté, technologie, écosystème).

Ce qui peut être financé

  • Les aides sont négociées avec l’État selon l’importance du projet et inscrites dans la convention.

Les étapes

  1. Contactez le ministère chargé de l’Investissement pour faire reconnaître le caractère stratégique du projet.
  2. Préparez un dossier qui montre l’impact du projet et son plan de financement.
  3. Négociez puis signez la convention, et respectez ses conditions de réalisation.

Préparer votre échange avec l’organisme

Liste indicative : l’organisme peut demander d’autres pièces selon votre projet.

  • Identité du porteur et documents juridiques de l’entreprise selon son statut.
  • Présentation du projet, devis et plan de financement avec apport et remboursement prévisionnels.
  • États financiers disponibles et autorisations nécessaires à l’activité ; demander la liste officielle au guichet.

Les documents utiles

Voir toute la bibliothèque

À lire aussi

Sources

Voir les 2 sources officielles
  1. AMDIE / CRI Casablanca-Settat — projets stratégiquescasainvest.maPDFNouvel onglet
  2. MICEPP — fonctionnement de la Commission nationalemicepp.gov.maNouvel onglet