Qui peut en bénéficier ?
- Un investissement d’au moins 2 milliards de DH qui remplit les critères spécifiques fixés par la Charte (emplois, souveraineté, technologie, écosystème).
Ce qui peut être financé
- Les aides sont négociées avec l’État selon l’importance du projet et inscrites dans la convention.
Les étapes
- Contactez le ministère chargé de l’Investissement pour faire reconnaître le caractère stratégique du projet.
- Préparez un dossier qui montre l’impact du projet et son plan de financement.
- Négociez puis signez la convention, et respectez ses conditions de réalisation.
Préparer votre échange avec l’organisme
Liste indicative : l’organisme peut demander d’autres pièces selon votre projet.
- Identité du porteur et documents juridiques de l’entreprise selon son statut.
- Présentation du projet, devis et plan de financement avec apport et remboursement prévisionnels.
- États financiers disponibles et autorisations nécessaires à l’activité ; demander la liste officielle au guichet.
Les documents utiles
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