Qui peut en bénéficier ?
- Les unités exportatrices d’agrumes frais agréées par l’EACCE pour la campagne.
- Destinations : pays de l’Union européenne, Royaume-Uni et pays d’Afrique. Toutes variétés sauf la Nadorcott.
Ce qui peut être financé
- Les tonnes d’agrumes réellement exportées vers ces destinations, attestées par l’EACCE.
- Exemple : une station qui exporte 500 t de clémentines vers l’Union européenne reçoit 500 000 DH (500 × 1 000).
Les étapes
- Vérifiez l’agrément EACCE de l’unité pour la campagne.
- Après la campagne, réunissez les certificats d’exportation EACCE.
- Dans les 6 mois après la fin de la campagne, déposez la demande au guichet de la DPA ou de l’ORMVA, contre récépissé daté et signé.
Les pièces demandées
5 pièces, en un seul dossier.
- 5 pièces
Étape 1 · Après l’exportation
Demande de subvention
- Demande de subvention.
- Personne physique : document d’identité, et si un représentant agit, sa pièce d’identité et le document qui l’y autorise. Personne morale : statuts (ou extrait du registre de commerce ou des coopératives), procès-verbal de la dernière assemblée générale, document désignant la personne habilitée et sa pièce d’identité.
- Copie de l’attestation d’exportation de agrumes à l’état frais délivrée par l’EACCE, avec le numéro d’agrément de l’unité et les quantités exportées.
- Copie de l’agrément de l’EACCE pour la campagne concernée.
- Relevé d’identité bancaire (RIB) du demandeur.
Où déposer
Auprès des services de la Direction provinciale de l’Agriculture (DPA) ou de l’ORMVA dont relève l’unité exportatrice, contre un récépissé daté et signé, après chaque campagne d’exportation.
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