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Ministère chargé de l’Agriculture · DPA / ORMVA · Fonds de développement agricole

FDA : exportations d’œufs à couver et poussins d’un jour

Mis à jour le

Le FDA verse 1 DH par kilogramme d’œufs à couver ou de poussins d’un jour exporté. La demande se dépose dans les 12 mois après l’exportation.

Subvention et primeTout le Maroc

Qui peut en bénéficier ?

  • Les exportateurs d’œufs à couver ou de poussins d’un jour, avec agrément d’élevage ou certificat sanitaire de l’ONSSA.

Ce qui peut être financé

  • Les kilogrammes exportés de ces deux produits seulement.
  • Exemple : une expédition de 20 000 kg de poussins d’un jour donne 20 000 DH.

Les étapes

  1. Vérifiez l’agrément ou le certificat sanitaire ONSSA avant l’expédition.
  2. Gardez les DUM visées par la douane et les lettres de transport.
  3. Dans les 12 mois après l’exportation, déposez la demande au guichet de la DPA ou de l’ORMVA, contre récépissé.

Les pièces demandées

7 pièces, en un seul dossier.

  1. Étape 1 · Après l’exportation

    Demande de subvention

    7 pièces
    • Demande de subvention.
    • Personne physique : document d’identité, et si un représentant agit, sa pièce d’identité et le document qui l’y autorise. Personne morale : statuts (ou extrait du registre de commerce ou des coopératives), procès-verbal de la dernière assemblée générale, document désignant la personne habilitée et sa pièce d’identité.
    • Copies des attestations et documents prouvant les exportations réalisées.
    • Copie de l’agrément d’élevage ou de l’attestation sanitaire de l’ONSSA.
    • DUM d’exportation visées par la douane.
    • Copies des lettres de transport (aérien, terrestre ou maritime).
    • Attestation de RIB du compte bancaire du demandeur.

Où déposer

Auprès de la DPA ou de l’ORMVA dont relève l’unité de valorisation, contre récépissé.

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Les documents utiles

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Sources

Voir les 3 sources officielles
  1. Ministère chargé de l’Agriculture — Guide FDA 2026, p. 83 : œufs à couver et poussinscagor.netPDFNouvel onglet
  2. ORMVA Souss-Massa — Guichet uniqueormvasm.maNouvel onglet
  3. ORMVA Tadla — guichet uniqueormvatadla.maNouvel onglet