Qui peut en bénéficier ?
- Les exportateurs d’œufs à couver ou de poussins d’un jour, avec agrément d’élevage ou certificat sanitaire de l’ONSSA.
Ce qui peut être financé
- Les kilogrammes exportés de ces deux produits seulement.
- Exemple : une expédition de 20 000 kg de poussins d’un jour donne 20 000 DH.
Les étapes
- Vérifiez l’agrément ou le certificat sanitaire ONSSA avant l’expédition.
- Gardez les DUM visées par la douane et les lettres de transport.
- Dans les 12 mois après l’exportation, déposez la demande au guichet de la DPA ou de l’ORMVA, contre récépissé.
Les pièces demandées
7 pièces, en un seul dossier.
- 7 pièces
Étape 1 · Après l’exportation
Demande de subvention
- Demande de subvention.
- Personne physique : document d’identité, et si un représentant agit, sa pièce d’identité et le document qui l’y autorise. Personne morale : statuts (ou extrait du registre de commerce ou des coopératives), procès-verbal de la dernière assemblée générale, document désignant la personne habilitée et sa pièce d’identité.
- Copies des attestations et documents prouvant les exportations réalisées.
- Copie de l’agrément d’élevage ou de l’attestation sanitaire de l’ONSSA.
- DUM d’exportation visées par la douane.
- Copies des lettres de transport (aérien, terrestre ou maritime).
- Attestation de RIB du compte bancaire du demandeur.
Où déposer
Auprès de la DPA ou de l’ORMVA dont relève l’unité de valorisation, contre récépissé.
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