Qui peut en bénéficier ?
- Les exportateurs de fraises ou d’huile d’olive d’origine marocaine, avec attestations d’exportation et certificat d’origine.
Ce qui peut être financé
- Les tonnes exportées admissibles.
- Exemple : 200 t de fraises exportées vers le Canada donnent 100 000 DH (200 × 500) ; 50 t d’huile d’olive vierge extra donnent 100 000 DH (50 × 2 000).
Les étapes
- Réalisez les exportations et réunissez attestations et certificat d’origine.
- Dans les 12 mois après la fin de la campagne, déposez la demande au guichet de la DPA ou de l’ORMVA où se trouve l’unité de valorisation, contre récépissé.
Les pièces demandées
5 pièces, en un seul dossier.
- 5 pièces
Étape 1 · Après l’exportation
Demande de subvention
- Demande de subvention.
- Personne physique : document d’identité, et si un représentant agit, sa pièce d’identité et le document qui l’y autorise. Personne morale : statuts (ou extrait du registre de commerce ou des coopératives), procès-verbal de la dernière assemblée générale, document désignant la personne habilitée et sa pièce d’identité.
- Copies des attestations et documents prouvant les exportations réalisées.
- Copie du certificat d’origine marocaine délivré par les autorités compétentes.
- Attestation de RIB du compte bancaire du demandeur.
Où déposer
Auprès de la DPA ou de l’ORMVA dont relève l’unité de valorisation, contre récépissé.
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