Qui peut en bénéficier ?
- Les exportateurs de fruits, légumes, fleurs coupées et plantes ornementales qui expédient par avion, et les compagnies aériennes qui déduisent l’aide du fret.
- Pour les demandes des transporteurs, le guide vise les vols de compagnies autres que Royal Air Maroc.
Ce qui peut être financé
- Le poids transporté par avion vers les destinations et aux périodes prévues.
- Exemple : 5 000 kg de fruits envoyés par avion à Dubaï donnent 22 500 DH (5 000 × 4,5) ; la même quantité vers la France en avril donne 5 000 DH.
Les étapes
- Gardez les lettres de transport aérien, les DUM, les factures de fret et le certificat d’exportation EACCE.
- Exportateur : déposez la demande au guichet de votre adresse dans les 12 mois après l’exportation. Fleurs coupées et plantes : guichet de la DPA de Casablanca.
- Compagnie aérienne : déposez en deux exemplaires à la DPA de Casablanca, dans les 24 mois.
Bon à savoir
- Un même fret n’est aidé qu’une fois : soit la compagnie déduit l’aide, soit l’exportateur la demande après avoir payé le plein tarif.
Les pièces demandées
6 pièces, en un seul dossier.
- 6 pièces
Étape 1 · Après l’exportation
Dossier de l’exportateur
- Demande de subvention, en deux exemplaires.
- Personne physique : copie de la CIN. Personne morale : statuts et documents désignant les personnes habilitées.
- Attestation d’exportation de l’EACCE.
- Copies des lettres de transport aérien (LTA).
- Copie des DUM d’exportation fournies par la douane.
- Attestation de RIB du compte bancaire du demandeur.
Cas particuliers
- Seuls les vols avec une compagnie autre que Royal Air Maroc sont éligibles pour les fruits et légumes.
- Transporteur aérien qui a déduit l’aide du tarif : dossier au guichet unique de la DPA de Casablanca (demande, DUM définitive avec mainlevée, facture récapitulative des LTA signée, un exemplaire de LTA, RIB). Même dossier pour les fleurs coupées et plantes ornementales.
Où déposer
Exportateur : guichet unique dont relève son adresse. Transporteur aérien : guichet unique de la DPA de Casablanca. Dossiers en deux exemplaires.
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