Qui peut en bénéficier ?
- Les producteurs de tomate et autres solanacées (contre Tuta absoluta) et les producteurs d’agrumes (contre la cératite, piégeage de masse).
- Seuls les produits homologués par l’ONSSA sont aidés.
Ce qui peut être financé
- Capsules à phéromones contre Tuta absoluta ; attractants de femelles de cératite pour les agrumes.
- Exemple : 2 ha de tomates, capsules achetées 5 000 DH dans l’année : 3 000 DH remboursés (60 %), sous le plafond de 9 600 DH. 10 ha d’agrumes avec 30 000 DH d’attractants : 40 % feraient 12 000 DH, l’aide s’arrête à 10 000 DH.
Les étapes
- Achetez des produits homologués par l’ONSSA et utilisez-les à la dose indiquée.
- Gardez les factures et les références des produits.
- Dans les 6 mois après l’achat, déposez la demande au guichet de la DPA ou de l’ORMVA.
Les pièces demandées
7 pièces, en un seul dossier.
- 7 pièces
Étape 1 · Après l’achat
Demande de subvention
- Demande de subvention (imprimé du guichet), en deux exemplaires.
- Personne physique : document d’identité ; si un représentant agit, sa pièce d’identité et le document qui l’y autorise. Personne morale : statuts, PV de la dernière assemblée générale, pièce d’identité du représentant.
- Justificatif du lien juridique avec l’exploitation.
- Factures définitives d’achat des capsules ou des attractifs.
- Documents prouvant que les produits respectent les normes exigées.
- Engagement à conserver et utiliser le matériel au moins 5 ans.
- Attestation de RIB du compte bancaire du demandeur.
Cas particuliers
- Pas d’accord de principe pour ces produits : on achète, puis on dépose le dossier dans les 6 mois.
Où déposer
Au guichet unique de la Direction provinciale de l’Agriculture (DPA) ou de l’Office régional de mise en valeur agricole (ORMVA) dont relève l’exploitation, contre un récépissé daté et signé. Les imprimés de demande s’y retirent ; le guide renvoie aussi au site du ministère (agriculture.gov.ma/FDA).
Imprimés officiels à télécharger
Copies conformes des modèles publiés par ORMVA du Haouz. Le guichet unique de votre DPA ou ORMVA peut vous remettre une version plus récente : demandez-la au dépôt.
Sources : ORMVA du Haouz — Pièces administratives justifiant le lien juridique du postulant, consultées le 07/11/2026.
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Les documents utiles
Voir toute la bibliothèqueSources
Voir les 6 sources officielles
- Ministère chargé de l’Agriculture — Guide FDA 2026, p. 27–100, selon la ficheNouvel onglet
- ORMVA Souss-Massa — Guichet uniqueNouvel onglet
- ORMVA Tadla — guichet uniqueNouvel onglet
- Ministère chargé de l’Agriculture — Guide FDA 2026, p. 55 : matériel sans accord de principeNouvel onglet
- Ministère chargé de l’Agriculture — Guide FDA 2026, p. 69 : délais de dépôtNouvel onglet
- ORMVA du Haouz — Pièces administratives justifiant le lien juridique du postulantNouvel onglet



