Qui peut en bénéficier ?
- Les sociétés sportives constituées conformément à la loi 30-09 relative à l’éducation physique et aux sports.
- Une association sportive ou une autre société qui a une activité sportive n’est pas concernée par ces exonérations.
L’avantage et ce qu’il couvre
- L’impôt sur les sociétés pendant 5 exercices consécutifs.
- La TVA sur les opérations de la société, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030.
- Exemple : la société sportive d’un club réalise sa première vente imposable en 2026. Elle ne paie pas d’IS sur les exercices 2026 à 2030. Une entreprise qui a 10 000 000 DH de bénéfice net lui donne 3 000 000 DH : elle peut en déduire 2 000 000 DH (20 % de son bénéfice).
Les étapes
- Vérifiez que la société est bien constituée selon la loi 30-09.
- Notez l’exercice de la première vente imposable : c’est le point de départ des 5 exercices d’IS.
- Continuez à déposer les déclarations d’IS et de TVA, même avec un impôt nul.
Bon à savoir
- Aucun remboursement de TVA sur les achats : l’exonération est sans droit à déduction.
- Pour le donateur, la déduction est limitée à 20 % de son bénéfice net et à 5 000 000 DH par exercice. Ce n’est ni une subvention ni un crédit d’impôt.
- L’IS et la TVA suivent deux périodes différentes : vérifiez chaque année laquelle s’applique.
Préparer votre échange avec l’organisme
Liste indicative : l’organisme peut demander d’autres pièces selon votre projet.
- Statuts, pièces de constitution, comptabilité et justificatifs des opérations ; liste exacte à confirmer.


