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Les aides pour entreprendre au Maroc.

Direction générale des impôts (DGI)

CPU : exonération permanente de taxe professionnelle

Mis à jour le

Les personnes physiques imposées selon la contribution professionnelle unique (CPU) ne paient jamais de taxe professionnelle, tant qu’elles restent dans ce régime.

Avantage fiscalTout le Maroc

Qui peut en bénéficier ?

  • Les personnes physiques dont les revenus professionnels sont déterminés selon le régime de la contribution professionnelle unique.

L’avantage et ce qu’il couvre

  • La taxe professionnelle de l’activité.
  • Exemple : un épicier au régime CPU qui loue sa boutique ne reçoit pas d’avis de taxe professionnelle ; s’il en reçoit un, il peut demander sa correction.

Les étapes

  1. Vérifiez auprès du service des impôts que vous êtes bien inscrit au régime CPU.
  2. Si vous recevez un avis de taxe professionnelle, présentez une réclamation avec la preuve de votre régime.

Bon à savoir

  • La CPU elle-même reste due, avec ses déclarations. Le régime CPU est différent du statut d’auto-entrepreneur.

Préparer votre échange avec l’organisme

Liste indicative : l’organisme peut demander d’autres pièces selon votre projet.

  • Préparation indicative : identifiant fiscal, justificatifs du régime CPU et éventuel avis d’imposition.

Rechercher les documents

Nous n’avons pas encore de document propre à cette aide. Cherchez dans la bibliothèque ou demandez le règlement à l’organisme.

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Sources

Voir les 1 sources officielles
  1. DGItax.gov.maNouvel onglet