Qui peut en bénéficier ?
- Matières fertilisantes et supports de culture (loi 53-18) et engrais, destinés exclusivement à l’usage agricole.
- Matériels listés par le CGI, à usage exclusivement agricole : tracteurs, semoir simple ou combiné, épandeur d’engrais, charrues, motoculteurs, moissonneuses-lieuses, batteuses à poste fixe, matériel de traite, matériel apicole, produits phytosanitaires.
- Matériel d’irrigation listé : station de tête et de filtration, réseau d’amenée d’eau à la parcelle, réseau de distribution avec goutteurs, micro-jets et diffuseurs, accessoires de raccordement.
L’avantage et ce qu’il couvre
- La TVA sur les produits et matériels listés, achetés au Maroc. À l’importation, l’article 123 a ses propres règles.
- Exemple : un tracteur vendu 400 000 DH HT est facturé 400 000 DH à l’agriculteur, sans TVA.
Les étapes
- Vérifiez que le produit figure dans la liste du CGI et qu’il servira uniquement à l’agriculture.
- Demandez au vendeur une facture sans TVA et gardez-la.
Bon à savoir
- Tous les matériels agricoles ne sont pas dans la liste, et certaines rubriques ont été abrogées : vérifiez le produit exact.
Préparer votre échange avec l’organisme
Liste indicative : l’organisme peut demander d’autres pièces selon votre projet.
- Description du produit, facture ou devis et justificatifs de destination agricole ; liste exacte à confirmer.



