Qui peut en bénéficier ?
- Les fabricants et les prestataires de services personnes physiques dont le chiffre d’affaires annuel est de 500 000 DH au plus.
- Une personne déjà soumise à la TVA ne sort du régime qu’après trois années de suite avec un chiffre d’affaires de 500 000 DH au plus.
- Elle peut aussi choisir de rester ou de devenir assujettie (option de l’article 90), par exemple pour récupérer la TVA sur ses achats.
L’avantage et ce qu’il couvre
- Les ventes et prestations de l’activité, sans TVA ; la TVA payée sur les achats reste à la charge de l’artisan.
- Exemple : un menuisier qui réalise 420 000 DH par an facture sans TVA. S’il passe à 560 000 DH, il devient assujetti ; il devra ensuite rester trois ans de suite sous 500 000 DH pour en sortir.
Les étapes
- Suivez votre chiffre d’affaires chaque année.
- Si vous dépassez 500 000 DH, déclarez-vous à la TVA auprès de votre service des impôts.
Bon à savoir
- Ce seuil de TVA est différent du plafond de l’auto-entrepreneur pour les services (200 000 DH).
Préparer votre échange avec l’organisme
Liste indicative : l’organisme peut demander d’autres pièces selon votre projet.
- Préparation indicative : déclarations et relevés de chiffre d’affaires, identité fiscale et historique de TVA, notamment sur trois ans en cas de sortie.


