VOTRE PROJET COMMENCE ICI

Les aides pour entreprendre au Maroc.

Direction générale des impôts (DGI)

Petits fabricants et prestataires personnes physiques : exonération de TVA

Mis à jour le

Un fabricant ou un prestataire de services personne physique dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 500 000 DH par an n’applique pas la TVA. En contrepartie, il ne récupère pas la TVA payée sur ses achats.

Avantage fiscalTout le Maroc

Qui peut en bénéficier ?

  • Les fabricants et les prestataires de services personnes physiques dont le chiffre d’affaires annuel est de 500 000 DH au plus.
  • Une personne déjà soumise à la TVA ne sort du régime qu’après trois années de suite avec un chiffre d’affaires de 500 000 DH au plus.
  • Elle peut aussi choisir de rester ou de devenir assujettie (option de l’article 90), par exemple pour récupérer la TVA sur ses achats.

L’avantage et ce qu’il couvre

  • Les ventes et prestations de l’activité, sans TVA ; la TVA payée sur les achats reste à la charge de l’artisan.
  • Exemple : un menuisier qui réalise 420 000 DH par an facture sans TVA. S’il passe à 560 000 DH, il devient assujetti ; il devra ensuite rester trois ans de suite sous 500 000 DH pour en sortir.

Les étapes

  1. Suivez votre chiffre d’affaires chaque année.
  2. Si vous dépassez 500 000 DH, déclarez-vous à la TVA auprès de votre service des impôts.

Bon à savoir

  • Ce seuil de TVA est différent du plafond de l’auto-entrepreneur pour les services (200 000 DH).

Préparer votre échange avec l’organisme

Liste indicative : l’organisme peut demander d’autres pièces selon votre projet.

  • Préparation indicative : déclarations et relevés de chiffre d’affaires, identité fiscale et historique de TVA, notamment sur trois ans en cas de sortie.

Les documents utiles

Voir toute la bibliothèque

Sources

Voir les 1 sources officielles
  1. DGI / Ministère de l’Économie et des Finances — 91-II-3° et90-2°finances.gov.maPDFNouvel onglet