Qui peut en bénéficier ?
- Médecins, médecins-dentistes, masseurs-kinésithérapeutes, orthoptistes, orthophonistes, infirmiers, herboristes et sages-femmes.
- Exploitants de cliniques, de maisons de santé ou de traitement, et de laboratoires d’analyses médicales.
L’avantage et ce qu’il couvre
- La TVA sur les prestations de soins de ces professionnels.
- Exemple : un kinésithérapeute facture une séance 300 DH sans TVA ; la TVA payée sur son matériel n’est pas récupérable.
Les étapes
- Facturez les soins sans TVA.
- Séparez les ventes de produits ou les services hors soins, qui peuvent suivre un autre régime.
Bon à savoir
- Les services esthétiques et les ventes de produits ne sont pas couverts automatiquement.
Préparer votre échange avec l’organisme
Liste indicative : l’organisme peut demander d’autres pièces selon votre projet.
- Préparation indicative : autorisation d’exercice, description des prestations et facturation ; dossiers distincts pour les opérations mixtes.


