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Les aides pour entreprendre au Maroc.

Direction générale des impôts (DGI)

Prestations médicales et paramédicales : exonération de TVA

Mis à jour le

Les soins des professions de santé listées par le CGI, et les prestations des cliniques, maisons de santé et laboratoires d’analyses médicales, sont exonérés de TVA. En contrepartie, ces professionnels ne récupèrent pas la TVA sur leurs achats.

Avantage fiscalTout le Maroc

Qui peut en bénéficier ?

  • Médecins, médecins-dentistes, masseurs-kinésithérapeutes, orthoptistes, orthophonistes, infirmiers, herboristes et sages-femmes.
  • Exploitants de cliniques, de maisons de santé ou de traitement, et de laboratoires d’analyses médicales.

L’avantage et ce qu’il couvre

  • La TVA sur les prestations de soins de ces professionnels.
  • Exemple : un kinésithérapeute facture une séance 300 DH sans TVA ; la TVA payée sur son matériel n’est pas récupérable.

Les étapes

  1. Facturez les soins sans TVA.
  2. Séparez les ventes de produits ou les services hors soins, qui peuvent suivre un autre régime.

Bon à savoir

  • Les services esthétiques et les ventes de produits ne sont pas couverts automatiquement.

Préparer votre échange avec l’organisme

Liste indicative : l’organisme peut demander d’autres pièces selon votre projet.

  • Préparation indicative : autorisation d’exercice, description des prestations et facturation ; dossiers distincts pour les opérations mixtes.

Les documents utiles

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Sources

Voir les 1 sources officielles
  1. DGI / Ministère de l’Économie et des Finances — 91-VI-1°finances.gov.maPDFNouvel onglet