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Les aides pour entreprendre au Maroc.

Département de l’Agriculture · sociétés semencières · Fonds de développement agricole

FDA : semences monogermes de betterave à sucre

Mis à jour le

L’État verse 800 DH par unité de 100 000 graines de betterave à sucre monogerme. La société semencière déduit cette aide du prix payé par l’agriculteur.

Subvention et primeTout le Maroc

Qui peut en bénéficier ?

  • Les producteurs de betterave à sucre qui achètent des semences monogermes auprès de la société semencière ou de la sucrerie.

Ce qui peut être financé

  • Les unités de semences monogermes vendues aux agriculteurs.
  • Exemple : un agriculteur qui achète 10 unités paie 8 000 DH de moins (10 × 800 DH).

Les étapes

  1. Agriculteur : demandez à la sucrerie ou au fournisseur de faire apparaître la remise sur la facture.
  2. Société semencière : rapprochez importations, lots contrôlés par l’ONSSA, ventes et stock final, puis déposez le dossier auprès des services du ministère.

Les pièces demandées

5 pièces, en un seul dossier.

  1. Étape 1 · Après la vente

    Dossier de la société semencière

    5 pièces
    • État récapitulatif des bulletins des lots de semences monogermes délivré par l’ONSSA (importation de l’année et stock de report).
    • État des ventes aux agriculteurs, signé par la société sucrière.
    • Situation du stock final, signée par la société semencière.
    • Facture de la société semencière : quantités vendues, prix subventionné et montant de la subvention.
    • Factures d’importation, copie de l’engagement d’importation et de la DUM visés par la douane.

Cas particuliers

  • L’agriculteur ne dépose rien : la subvention est déduite du prix des semences.

Où déposer

Dossier déposé par la société semencière auprès des services compétents du ministère de l’Agriculture.

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Les documents utiles

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Sources

Voir les 3 sources officielles
  1. Ministère chargé de l’Agriculture — Guide FDA 2026, p. 36 : semences de betteravecagor.netPDFNouvel onglet
  2. ORMVA Souss-Massa — Guichet uniqueormvasm.maNouvel onglet
  3. ORMVA Tadla — guichet uniqueormvatadla.maNouvel onglet