Qui peut en bénéficier ?
- Les producteurs de betterave à sucre qui achètent des semences monogermes auprès de la société semencière ou de la sucrerie.
Ce qui peut être financé
- Les unités de semences monogermes vendues aux agriculteurs.
- Exemple : un agriculteur qui achète 10 unités paie 8 000 DH de moins (10 × 800 DH).
Les étapes
- Agriculteur : demandez à la sucrerie ou au fournisseur de faire apparaître la remise sur la facture.
- Société semencière : rapprochez importations, lots contrôlés par l’ONSSA, ventes et stock final, puis déposez le dossier auprès des services du ministère.
Les pièces demandées
5 pièces, en un seul dossier.
- 5 pièces
Étape 1 · Après la vente
Dossier de la société semencière
- État récapitulatif des bulletins des lots de semences monogermes délivré par l’ONSSA (importation de l’année et stock de report).
- État des ventes aux agriculteurs, signé par la société sucrière.
- Situation du stock final, signée par la société semencière.
- Facture de la société semencière : quantités vendues, prix subventionné et montant de la subvention.
- Factures d’importation, copie de l’engagement d’importation et de la DUM visés par la douane.
Cas particuliers
- L’agriculteur ne dépose rien : la subvention est déduite du prix des semences.
Où déposer
Dossier déposé par la société semencière auprès des services compétents du ministère de l’Agriculture.
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