Qui peut en bénéficier ?
- Les sociétés semencières agréées qui détiennent un stock de report de semences certifiées de céréales ou de légumineuses, retenu par le ministère.
Ce qui peut être financé
- La conservation des lots conformes, nationaux ou importés.
- Exemple : une société qui garde 1 000 quintaux pendant 9 mois reçoit 45 000 DH (1 000 × 5 × 9).
Les étapes
- Faites confirmer la campagne couverte et la part du stock attribuée à votre société.
- Obtenez auprès de la DDFP l’attestation des quantités éligibles.
- Déposez le dossier à la Direction financière du ministère (facture globale des stocks, récapitulatif des lots conformes, RIB) contre récépissé daté.
Bon à savoir
- Le délai de 12 mois prévu pour la commercialisation ne s’applique pas automatiquement à la prime de stockage : demandez la date limite à la Direction financière.
Les pièces demandées
3 pièces, en un seul dossier.
- 3 pièces
Étape 1 · Après la période de stockage
Dossier de la société semencière
- Facture globale des stocks, établie à partir de l’attestation de la Direction de développement des filières de production qui fixe la quantité éligible.
- Récapitulatif des stocks des lots de semences conformes aux normes.
- Attestation de RIB de la société semencière.
Où déposer
Dossier déposé par la société semencière agréée auprès du ministère de l’Agriculture : Direction financière pour la vente des semences, Direction de développement des filières de production pour le stockage.
Besoin d’aide pour remplir ce dossier ? Notre équipe peut le préparer avec vousOu écrivez-nous sur WhatsApp


