VOTRE PROJET COMMENCE ICI

Les aides pour entreprendre au Maroc.

Direction générale des impôts (DGI)

Taxe professionnelle : dégrèvement pour chômage de l’établissement

Mis à jour le

Un établissement qui a été à l’arrêt, partiellement ou totalement, pendant une année civile peut obtenir une réduction ou l’annulation de sa taxe professionnelle. Il doit le déclarer avant le 31 janvier de l’année suivante.

Avantage fiscalTout le Maroc

Qui peut en bénéficier ?

  • Les redevables de la taxe professionnelle dont l’établissement a connu un chômage partiel ou total pendant une année civile.

L’avantage et ce qu’il couvre

  • La taxe professionnelle de l’année d’arrêt, selon l’examen du dossier.
  • Exemple : un atelier fermé toute l’année 2026 dépose sa déclaration de chômage avant le 31 janvier 2027 pour demander la décharge de sa taxe 2026.

Les étapes

  1. Gardez les preuves de l’arrêt : dates, factures d’électricité, absence de ventes.
  2. Déposez la déclaration de chômage d’établissement au service des impôts avant le 31 janvier suivant.

Bon à savoir

  • Sans déclaration dans le délai, le droit au dégrèvement ou à la décharge est perdu.

Préparer votre échange avec l’organisme

Liste indicative : l’organisme peut demander d’autres pièces selon votre projet.

  • Préparation indicative : avis de taxe professionnelle, éléments prouvant l’arrêt et déclaration de chômage ; liste définitive à confirmer auprès de la DGI.

Rechercher les documents

Nous n’avons pas encore de document propre à cette aide. Cherchez dans la bibliothèque ou demandez le règlement à l’organisme.

Rechercher dans la bibliothèque

Sources

Voir les 1 sources officielles
  1. DGItax.gov.maNouvel onglet