Qui peut en bénéficier ?
- Les ventes de livres, journaux et publications, de musique imprimée et de CD-ROM qui reproduisent des livres ou publications.
- Les travaux de composition, d’impression et de livraison de ces livres et publications, ainsi que la vente des déchets d’impression.
- Les papiers destinés à l’impression des journaux et publications périodiques, envoyés à une imprimerie.
- À l’importation : livres brochés ou avec une reliure qui n’est pas de luxe, journaux, périodiques, musique imprimée, CD-ROM de livres, et papier d’impression et d’édition dirigé vers une imprimerie.
L’avantage et ce qu’il couvre
- La TVA sur la vente et l’impression de livres, journaux et publications, et sur le papier d’impression.
- Exemple : une imprimerie imprime 2 000 livres pour un éditeur et facture 60 000 DH. Elle facture sans TVA. En revanche, la TVA payée sur son encre et ses machines reste à sa charge. Une page de publicité vendue 5 000 DH dans un magazine reste soumise à la TVA.
Les étapes
- Vérifiez que votre produit figure dans la liste : livre, journal, publication, musique imprimée, CD-ROM de livre ou papier d’impression.
- Facturez sans TVA ces opérations et séparez dans vos factures les recettes de publicité, qui restent taxées.
- Pour une importation, indiquez l’exonération lors du dédouanement et gardez la preuve que le papier est destiné à une imprimerie.
Bon à savoir
- Aucun remboursement de TVA sur les achats : l’exonération intérieure est sans droit à déduction.
- Les livres en reliure de luxe ne sont pas exonérés à l’importation. Le texte ne vise pas les livres numériques ni les droits d’auteur.
- Les éditeurs, imprimeurs et libraires ne peuvent pas prendre le statut d’auto-entrepreneur (décret n° 2-15-263 du 10 avril 2015).
Préparer votre échange avec l’organisme
Liste indicative : l’organisme peut demander d’autres pièces selon votre projet.
- Préparation indicative : factures, description des ouvrages ou papiers, contrats d’impression et, pour l’importation, dossier douanier et justificatif de destination.


