VOTRE PROJET COMMENCE ICI

Les aides pour entreprendre au Maroc.

Direction générale des impôts (DGI)

Livre et édition : exonérations de TVA sur ventes, travaux liés et importations admissibles

Mis à jour le

La vente de livres, journaux et publications, leur impression et le papier destiné à l’impression sont exonérés de TVA. Les livres importés le sont aussi, sauf les reliures de luxe.

Avantage fiscalTout le Maroc

Qui peut en bénéficier ?

  • Les ventes de livres, journaux et publications, de musique imprimée et de CD-ROM qui reproduisent des livres ou publications.
  • Les travaux de composition, d’impression et de livraison de ces livres et publications, ainsi que la vente des déchets d’impression.
  • Les papiers destinés à l’impression des journaux et publications périodiques, envoyés à une imprimerie.
  • À l’importation : livres brochés ou avec une reliure qui n’est pas de luxe, journaux, périodiques, musique imprimée, CD-ROM de livres, et papier d’impression et d’édition dirigé vers une imprimerie.

L’avantage et ce qu’il couvre

  • La TVA sur la vente et l’impression de livres, journaux et publications, et sur le papier d’impression.
  • Exemple : une imprimerie imprime 2 000 livres pour un éditeur et facture 60 000 DH. Elle facture sans TVA. En revanche, la TVA payée sur son encre et ses machines reste à sa charge. Une page de publicité vendue 5 000 DH dans un magazine reste soumise à la TVA.

Les étapes

  1. Vérifiez que votre produit figure dans la liste : livre, journal, publication, musique imprimée, CD-ROM de livre ou papier d’impression.
  2. Facturez sans TVA ces opérations et séparez dans vos factures les recettes de publicité, qui restent taxées.
  3. Pour une importation, indiquez l’exonération lors du dédouanement et gardez la preuve que le papier est destiné à une imprimerie.

Bon à savoir

  • Aucun remboursement de TVA sur les achats : l’exonération intérieure est sans droit à déduction.
  • Les livres en reliure de luxe ne sont pas exonérés à l’importation. Le texte ne vise pas les livres numériques ni les droits d’auteur.
  • Les éditeurs, imprimeurs et libraires ne peuvent pas prendre le statut d’auto-entrepreneur (décret n° 2-15-263 du 10 avril 2015).

Préparer votre échange avec l’organisme

Liste indicative : l’organisme peut demander d’autres pièces selon votre projet.

  • Préparation indicative : factures, description des ouvrages ou papiers, contrats d’impression et, pour l’importation, dossier douanier et justificatif de destination.

Les documents utiles

Voir toute la bibliothèque

Sources

Voir les 3 sources officielles
  1. DGI / Ministère de l’Économie et des Finances — 91-I-E-1° et2°finances.gov.maPDFNouvel onglet
  2. DGI / Ministère de l’Économie et des Finances — 123-5° et6°finances.gov.maPDFNouvel onglet
  3. DGI, CGI 2026, décret n° 2-15-263 : activités exclues du régime de l’auto-entrepreneurfinances.gov.maPDFNouvel onglet